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Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue

Le 05 septembre 2018

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel a censuré hier l’article 112 qui ouvrait largement les emplois de direction de collectivités territoriales aux contractuels.

L’AMF avait dénoncé, dès juillet, les nombreux risques induits par cette mesure : renchérissement des rémunérations, risques de conflits d’intérêts, dévalorisation du service public. Cette ouverture remettait en cause l’existence même du statut en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours, conforme à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Au-delà de la méthode, que le conseil constitutionnel a censurée, et alors même que des négociations sont en cours sur la fonction publique ; qu’un texte de loi est annoncé pour 2019, l’AMF considère qu’il est possible pour le gouvernement de relancer le dialogue et la concertation sur cette question : en effet, l’utilité d’ouvrir les postes de direction de la Fonction publique territoriale aux contractuels doit être reconsidérée d’autant que cette disposition existe déjà pour les emplois fonctionnels des communes et EPCI de plus de 80 000 habitants.

Si l’AMF souhaite voir l’adaptation de la Fonction publique territoriale aux évolutions structurelles et technologiques des besoins et demandes des citoyens, comme elle a su le faire ces trente dernières années pour la moderniser et la faire évoluer, elle réaffirme son attachement au statut et demande au gouvernement de mieux associer le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les employeurs communaux et intercommunaux aux décisions concernant leurs agents.