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Un service de l'AMF - n°108 - mardi 1er juin 2021
 
 
Dans la perspective de l'examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S'y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d'environnement, de logement ou de santé ; renforcer l'État territorial au niveau du département.  
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Question d'actualité
Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?
Le régime de FPIC n'a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d'euros prélevés sur les intercommunalités et les communes considérées comme « favorisées », pour ensuite être reversés à celles considérées comme « défavorisées ». Les données concernant le FPIC pour 2021 (versement et prélèvement) seront mises en ligne sur le site internet de la DGCL courant juin et plus particulièrement sur le site dédié aux dotations.
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Finances et fiscalité locale
Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal
Après l'annonce en début d'année 2021, par le gouvernement, d'une augmentation de l'autofinancement du bloc communal de plus de 36 % en 2020, le Baromètre n°4 sur l'Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9 % de l'autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l'AMF quant à la nécessité d'évaluer les pertes induites par la crise. Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance. Le montant des pertes brutes est aussi une information à donner à la population. L'AMF a ainsi estimé les pertes brutes du bloc communal à 6 milliards d'euros pour les trois années 2020-2021-2022.
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La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences (vidéo)
La réforme de la taxe d'habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre 2018 et 2023. Les mécanismes de compensation des pertes de ressources pour les communes et les EPCI varient fortement selon la situation fiscale de chaque commune et intercommunalité. Les élus locaux doivent connaître leurs prérogatives en matière de fiscalité directe locale pendant la période transitoire et après. 
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Fonction publique territoriale
Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des RH
L'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a affecté le fonctionnement quotidien des administrations locales. Dans ce contexte, l'AMF, l'ADF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France ont souhaité analyser les impacts de cette crise sur les collectivités territoriales en matière de gestion de leurs ressources humaines. Cette étude met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu'elles ont pu adopter, mais également l'impact de la crise sur l'organisation des services des collectivités et ses conséquences financières.  
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Projet de loi Climat et Résilience
Défendre une politique globale et ambitieuse de gestion des risques littoraux
A la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l'AMF, l'ANEL et le CEPRI veulent attirer l'attention des sénateurs sur le chapitre 5 de ce texte qui signe une déresponsabilisation de l'État, sans parallèlement donner aux collectivités les moyens techniques et financiers pour préparer l'avenir. En outre, il n'aborde pas la question de l'impact du changement climatique sur la montée des eaux et la submersion marine sur nos côtes, malgré l'énoncé des enjeux. En effet, les collectivités adhèrent à l'ambition de « permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ». L'érosion littorale menacerait d'ici 2100, 5 000 à 47 000 logements, ainsi que 22 000 km d'infrastructures de transport, sans compter de multiples équipements publics et activités économiques.
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Logement
Création d'un observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d'un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes un parcours résidentiel de qualité en lien avec leurs attentes. C'était l'un des objectifs centraux des différentes réformes intervenues ces dernières années. Les collectivités locales et le Mouvement Hlm partagent la même ambition visant à mieux répondre à la demande de logements sociaux, à veiller à la cohérence des équilibres sociaux et territoriaux, à favoriser la mixité et le vivre ensemble, et à apporter un meilleur service aux demandeurs.
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Mobilités
Politiques vélo : 2020, année historique
Coronapistes, explosion du trafic et des ventes de vélos : l'année 2020 restera dans les annales de la progression du vélo en tant que mode de transport à part entière. Avec la crise, les mobilités douces ou actives ont trouvé une place inédite. Craintes des transports en commun, aménagements transitoires (700 km de pistes créés), tout a concordé pour faire du « vélo pour tous et toutes un idéal atteignable », selon la formule de Françoise Rossignol, maire de Dainville, vice-présidente de la communauté urbaine d'Arras et du Club des villes et territoires cyclables, introduisant la conférence du 20 mai dernier. Objectif pour 2021 : « transformer l'essai, pérenniser le transitoire ». La loi Climat et Résilience devrait conforter certains dispositifs : prime à la conversion, appui à la filière économique du vélo. Lancée cette année, l'opération « Mai à vélo » (700 évènements dans toute la France) est également appelée à se pérenniser. (Extrait d'un article de Maire-info du 21 mai)
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives ! 

Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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