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Un service de l'AMF - n°113 - Mardi 7 septembre 2021
 
 
Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions. Elles s'articulent autour d'une "stratégie coopérer-territorialiser-régénérer" et d'un "pack rebond" destiné aux territoires les plus touchés en concentrant les moyens d'intervention de l'Etat. Ce pack se traduirait dès 2022 dans un avenant au CRTE, avec des outils spécifiques de revitalisation et des moyens supplémentaires. Selon le député, la plupart des mesures proposées peuvent être mises en oeuvre sans coût supplémentaire et sans grandes évolutions législatives. Certaines pourraient être intégrées au projet de loi « 3DS », en cours de discussion au Parlement. Constatant une "géographie de la baisse d'activité qui ne recouvre pas celle des fragilités préexistantes", il estime que les mesures de soutien et de relance ont surtout bénéficié aux territoires ayant connu la plus forte baisse d'activité. Craignant que la crise actuelle fragilise encore les territoires les moins dynamiques, malgré les dispositifs de soutien mis sur pied par l'Etat et les collectivités, il établit un diagnostic et une cartographie fine des vulnérabilités. Constat : dans les 30 zones d'emploi les plus touchées par la crise, les facteurs locaux contribuent davantage à expliquer le choc que la composition du tissu économique.
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Question d'actualité
Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu'au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.
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Finances et fiscalité locale
Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Gouvernance
Parité dans les exécutifs locaux : "Plus on s'éloigne de la fonction de président, plus les fonctions exécutives sont occupées par des femmes"
Un petit pas de plus vers la parité. "Presque 42 %" des élus locaux sont des femmes depuis les élections départementales et régionales 2021, relève la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d'informations statistiques paru cet été. "Ainsi, la part des femmes parmi les élus municipaux, qui n'était que de 33,0 % après les élections de 2001, s'élève désormais à 42,4 %", observe la DGCL. La progression de la part des femmes dans les conseils communautaires est plus limitée : de 31,4 % en 2014, elle atteint à peine 35 % au 1er janvier 2021. Extrait de l'article de Maire info du 2 septembre.
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Mobilités
Vélo : gérer l'explosion de la pratique
Le vélo est devenu un élément incontournable des politiques de mobilités urbaines ou rurales. Les collectivités doivent en maîtriser toutes les dimensions. La "culture vélo" commençait à se répandre tranquillement dans les collectivités locales françaises lorsque la pandémie a révolutionné les pratiques du déplacement en faveur de la petite reine. Alors que le risque de contamination faisait fuir les usagers des transports en commun, elle est apparue comme le moyen de répondre aux contraintes de distanciation. Extrait de l'article de Maires de France de juillet-août.
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Europe
Un guide pratique de l'AMF - "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"
Ce guide, véritable "tableau de bord" des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Outils pédagogiques
Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Evénement
En route vers le 103ème Congrès de l'AMF du 15 au 18 novembre
L'AMF prépare son prochain Congrès prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la Mutualité. À cinq mois de l'élection présidentielle, cet événement sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l'État et permettra aux congressistes de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. En effet, dans un contexte de crise économique et sociale inédite, les élus s'attacheront à mettre en évidence le rôle et la place des communes et des intercommunalités, aux côtés de l'Etat et des régions, dans la gestion de l'urgence économique, à tracer les perspectives de sortie de crise et à définir les moyens nécessaires pour les accompagner à plus longue échéance. Enfin, parmi les temps forts du Congrès, les adhérents de l'AMF procèderont à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur.
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Rencontre des communes nouvelles - Web-conférence le 6 octobre de 14h30 à 16h30 

Alors que de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune pour maintenir les services publics, garantir un niveau d'investissements suffisant et peser plus dans l'intercommunalité, cette Rencontre permettra de revenir sur les raisons qui incitent les élus à engager un projet de commune nouvelle, d'échanger avec les maires de commune nouvelle et de réfléchir aux évolutions souhaitables. Le guide des bonnes pratiques pour créer une commune nouvelle, illustré par des témoignages d'élus, sera présenté à cette occasion. Inscriptions auprès de : julie.roussel@amf.asso.fr    

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°392 - Juillet / Aout 2021

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Maires de France n°392 - Juillet / Aout 2021



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