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Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires :

- faculté de se réunir en tout lieu, si le lieu habituel n’offrait pas la possibilité de respecter les exigences sanitaires, par décision du seul président ;

- possibilité de convoquer l’organe délibérant sans public ou avec un public restreint sous réserve d’une accessibilité électronique et en direct des débats ;

- faculté de se réunir à distance par visioconférence ou à défaut par audioconférence de manière partielle ou entière ;

- allégement du quorum au tiers des membres en exercice présents ;

- possibilité de détenir deux pouvoirs pour les membres présents.

Toutefois, ces dispositions ne seront plus applicables à compter du 1er octobre 2021. Il conviendra alors d’appliquer de nouveau les règles de droit commun présentes dans le CGCT et d’apporter une attention particulière à la publicité de ces réunions et au respect des règles sanitaires lors de la tenue de celles-ci.

 

 

Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40868
3 Sep 2021

Auteur : AMF