Un service de l'AMF - n°120 - mardi 21 décembre 2021

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l'Association des maires de la Côte d'Or, Ludovic Rochette ne signera son CRTE (contrat de relance et de transition écologique) qu'en février. La preuve, selon lui, que les services déconcentrés de l'Etat peuvent faire preuve de souplesse quand les circonstances le justifient. Dans son cas, il s'agit de finaliser le projet de territoire qui aura nécessité plus d'un an de travail. Malgré « un regard bienveillant » sur le CRTE et sa démarche de contractualisation, il estime que des interrogations demeurent, en particulier sur les financements. Ludovic Rochette appelle à une deuxième génération de contrats qui nécessiteraient d'être plus globaux.

Question d'actualité

Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) prévoit la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Trois nouvelles filières vont être mises en œuvre au début de l'année 2022 : jouets, articles de sport et de loisirs (ASL), articles de bricolage et de jardinage (ABJ).

Commerce

L’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité

Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l'AMF s'est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l'avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées dans leurs projets d'investissement, de réhabilitation et de restructuration du foncier commercial.

Simplification normative

Désinflation des normes : y arrivera-t-on un jour ?

Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme. Le président de l'AMF, David Lisnard, ardent combattant de la «folie bureaucratique française », veut que l'association soit «force d'action, de proposition et de vigilance », en soutenant l'action d'Alain Lambert, président du CNEN. (article de Maires de France - décembre)

Police de la publicité

Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

Au 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité sera dévolu systématiquement au maire, que la commune ou son EPCI à fiscalité propre dispose ou non d'un règlement local de publicité (RLP). Le maire sera pleinement responsabilisé : la possibilité actuellement conférée au préfet de se substituer à lui, en cas d'inaction, disparaîtra. Dans un certain nombre de cas, la compétence sera exercée par le président de l'EPCI. Ainsi, dans les métropoles, le président du conseil métropolitain exercera nécessairement les attributions en matière de police de la publicité. (article de Maires de France - décembre)

Fonction publique

Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : un appel à projets jusqu'au 11 février

Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) vise à accompagner les services de l'État dans la mise en place de projets visant à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La circulaire relative au fonds égalité professionnelle a été signée le 14 décembre 2021. Elle élargit à l'ensemble des versants de la fonction publique l'appel à projets pour 2022. (article de maire info du 17 décembre)

Lancement de l'application "Gend'Elus"

La gendarmerie nationale et l'AMF lancent une application smartphone baptisée « Gend'Elus » à destination des élus de la République. Le lancement de cette application s'inscrit dans le cadre de l'opération nationale « Présents pour les élus » visant à proposer aux élus une offre de sécurité sur mesure. Développée par la gendarmerie nationale, cette application exclusive est accessible par l'intermédiaire d'un QRCODE, relayé par l'AMF, accessible uniquement aux élus adhérents. Elle sera également directement proposée par les gendarmes à l'occasion de leurs échanges réguliers avec les élus de leur circonscription.
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Agenda Mardi 11 janvier 2022 Présentation de la campagne 2022 des Finances publiques locales avec la Cour des comptes Mercredi 19 janvier 2022 Commission Développement économique, commerce et tourisme Agenda AMF	La Lettre n°396 - Décembre 2021	Maires de France n°396 - décembre 2021
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