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Elections législatives : les élus mobilisés pour inciter les Français à aller voter !
Parce que l'enjeu de la participation citoyenne est central pour le fonctionnement de la démocratie, l'AMF s'est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le SIG pour inciter les Français à voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Un kit est à la disposition des élus pour qu'ils incitent à aller voter.
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec renvoi des images enregistrées ou non vers un poste central ». Le cadre législatif qui régit la vidéoprotection est très précis car il doit répondre à une conciliation entre l'objectif à valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et, notamment, la sécurité des personnes et des biens (décision du Conseil Constitutionnel de 1995), et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties. Ainsi, pour protéger l'ordre public, le maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative (L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales), peut recourir à des systèmes de vidéo protection.
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L’AMF alerte le gouvernement sur les accompagnants d’enfants en situation de handicap
L'AMF, en lien avec Territoires Unis, a alerté le gouvernement sur les modalités d'accompagnement des enfants handicapés prévues par les dasen sur le temps périscolaire suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020, selon lequel le financement des AESH relève sur ce temp des communes dans le cadre d'une convention conclue avec l'Education nationale. Elle a indiqué que l'enjeu de l'inclusion devait impliquer de la part des dasen une véritable concertation avec les maires et une compréhension des difficultés rencontrées par les communes en matière de recrutement.
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L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin
L'AMF organise, le 23 juin, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.
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Marchés publics : hausse du coût des matières premières et de l’énergie
Dans un courrier daté du 9 mai 2022, France urbaine, l'AMF, Intercommunalités de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France appellent l'Etat à engager un dialogue sur un assouplissement du régime du prix dans les marchés publics. Les élus craignent la fermeture des services énergivores et le ralentissement ou l'arrêt de certains projets dont le coût financier devient difficilement maîtrisable, sauf à les répercuter auprès des usagers ou des contribuables des services publics locaux. Il est nécessaire d'assurer la sécurité juridique des marchés publics en cours d'exécution, en adaptant la législation, afin de préserver la continuité d'un service public de qualité. Il est nécessaire d'assurer la sécurité juridique des marchés publics en cours d'exécution, en adaptant la législation, afin de préserver la continuité d'un service public de qualité.
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Derniers jours pour participer à l’enquête sur les contrats de relance et de transition écologique
L'AMF a souhaité poursuivre son travail d'analyse en lançant une nouvelle enquête sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) le 25 avril dernier afin de savoir où en sont les territoires dans la réalisation de ce contrat et connaître les principales attentes des communes et des intercommunalités. Les services de l'AMF remercient les 160 territoires y ayant déjà participé et invitent les autres territoires porteurs d'un CRTE à y répondre avant le 31 mai.
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Magazine "Maires de France" : à lire dans le numéro de mai…
Dans le numéro de Maires de France de mai, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête sur les Maisons France services et une fiche sur la création obligatoire d'un référent handicap dans les collectivités. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les relations maires-procureurs et une fiche sur la prévention du délit de prise illégale d'intérêt. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la requalification des friches. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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