La Première ministre Elisabeth Borne a pris l’initiative d’un entretien avec le Président de l’AMF, David Lisnard, au cours duquel ont été abordés les enjeux des prochains mois pour les communes et intercommunalités.
David Lisnard a d’abord rappelé que l’AMF saura être un partenaire loyal, car libre, et exigeant de l’Etat. A l’inverse, l’AMF souhaite être respectée.
Il a aussi insisté sur la nécessité de créer de la confiance, a fortiori après la suppression de la taxe d’habitation et l’instauration du dispositif de Cahors qui ont affecté lourdement les marges de manœuvre fiscales des communes. A ce titre, une réflexion globale sur les finances locales devra être menée.
David Lisnard a aussi évoqué les difficultés des collectivités locales relatives aux textes législatifs adoptés plus récemment, tels que les deux premiers décrets relatifs aux ZAN, publiés dans la précipitation alors que le sujet exigeait concertation et réflexion, ou bien encore l’adoption en urgence de l’ordonnance relative au recul du trait de côte.
S’agissant du dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités, David Lisnard a rappelé l’opposition de l’AMF à sa mise en œuvre, notamment à l’heure où le prix des matières premières et des produits alimentaires s’envole et où les taux d’intérêts remontent. En outre, il porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration.
Le projet de suppression de la CVAE doit être clarifié et garantir le maintien d’une fiscalité dont les collectivités gardent la maitrise du taux et des bases.
Pour retrouver de la confiance, et que l’AMF soit reconnue comme partenaire institutionnelle à part entière, le Président a indiqué la récente création du comité législatif local de l’AMF, dont l’objectif sera de travailler en amont, avec le Parlement et le Gouvernement, sur les futurs textes de loi qui concernent l’organisation des pouvoirs publics et évaluer a posteriori leur application.
Il a également rappelé la demande de l’AMF, restée sans réponse à ce jour, de pouvoir se porter partie civile avec les associations départementales de maires, aux côtés des élus victimes d’agression.
Enfin, le Président de l’AMF a souligné la nécessité de concilier l’efficacité des services publics et la défense des usagers et des contribuables en donnant de la respiration locale. Elle passera nécessairement par plus de subsidiarité, la fin de la multiplication des schémas directeurs et plus de liberté à l’échelon local, y compris dans les réorganisations des périmètres administratifs.
David Lisnard remercie la Première ministre de ce premier échange très respectueux et de son écoute.
