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Un service de l'AMF - n°140 - Mercredi 2 novembre 2022
 
 
Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne près de 18 000 communes. Des décisions doivent être prises début 2023, s'appuyant notamment sur un rapport parlementaire et un rapport de l'AMF, rendu public le 19 octobre. Les 15 recommandations de l'association plaident pour maintenir le seul dispositif entièrement fléché sur les territoires ruraux mais aussi le renforcer et l'élargir. Elle propose notamment de revenir à l'échelle communale, en laissant une option intercommunale possible pour les territoires très ruraux, ou de créer deux niveaux de ZRR. L'AMF et le Sénat travaillent de concert sur ce dossier.
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Question d'actualité
Qui pour mutualiser la gestion des gardes-champêtres ?

Les gardes-champêtres exercent les compétences mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de la sécurité intérieure sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, sans préjudice des compétences de police judiciaire qui leur sont dévolues par le Code de procédure pénale et par les lois pénales spéciales.

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Finances et fiscalité locale
PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l'Assemblée nationale sans vote le 19 octobre. Pour l'AMF, les dispositions retenues dans le texte ne sont pas à la hauteur des enjeux malgré l'obtention de certaines avancées portées par l'Association. Concernant la fiscalité locale, l'AMF a tout d'abord obtenu l'intégration de l'année 2023 dans le calcul de la compensation de la CVAE. Pour autant, cette compensation reste à retravailler : l'AMF demande d'exclure l'année 2021 du calcul et de ne pas s'appuyer sur les seules bases de CFE pour sa répartition.

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Energie
Surcoûts énergétiques : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première ministre

Depuis près d'un an, l'AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l'énergie sur l'équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux. Le « filet de sécurité », adopté cet été et étendu à 2023, qui prévoit un versement sous conditions à certaines communes pour compenser les surcoûts énergétiques, n'était pas à la hauteur des enjeux. Ce dispositif est d'une très grande complication bureaucratique et ne s'applique qu'à un nombre limité de communes et intercommunalités, alors qu'elles sont toutes concernées par les hausses des prix. Le Président de l'AMF, David Lisnard, a fait part à plusieurs reprises de cette situation à la Première ministre, dans le cadre d'un dialogue régulier pour l'élaboration du PLF.

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Consommation d’énergie l’AMF s’engage dans le dispositif EcoWatt

Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l'AMF s'associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à limiter les risques de coupure d'alimentation cet hiver. EcoWatt, porté par RTE et l'ADEME, qualifie en temps réel le niveau de consommation d'électricité. Xavier Piechaczyk, Président du Directoire de RTE affirme que "par leurs engagements concrets et responsables de réduction de la consommation d'électricité au bon moment – lors des pics du matin et de fin d'après-midi- et par la mobilisation de leurs agents, les collectivités locales françaises ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d'assurer l'alimentation électrique de tous les Français cet hiver".

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Jeux Olympiques de 2024
La sécurisation des Jeux Olympiques de 2024 ne peut se faire au détriment des communes qui accueillent des événements : l’AMF propose à la Première ministre une approche concertée

L'AMF alerte sur la vive inquiétude des communes qui accueillent des événements culturels, sportifs, festifs ou commerciaux suscitée par les propos du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, concernant la sécurisation des Jeux olympiques de 2024 et propose une approche concertée. A l'occasion de son audition au Sénat du 25 octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé que la sécurisation des sites olympiques impliquerait "le report ou l'annulation de tous les événements en France qui demandent des unités de force mobile ou qui demandent la présence très forte de nombre de policiers" tels que les festivals ou événements sportifs, et "qu'il n'y aura pas de CRS des plages cette année-là".

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Formation des élus
La modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation

Considérant que l'identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée, le gouvernement a décidé que l'achat par les élus d'une formation liée à leur mandat passera désormais par « France connect + », pour des motifs tenant aux fraudes dont fait l'objet la plateforme « Mon compte formation », indissociable de celle de « Mon compte élu ». Cette décision implique que les élus acquièrent au préalable une nouvelle identité numérique, en l'occurrence celle proposée par La Poste. Informée le 19 octobre pour une mise en œuvre le 25 octobre, l'AMF a estimé qu'un préavis aussi court n'était pas acceptable. Elle a donc saisi les ministères concernés dès le 19 octobre et obtenu une première réponse positive, qui prévoyait un report de cette date et une concertation sur la nouvelle date à envisager. Mais, le 24 octobre, un nouvel arbitrage interministériel a confirmé le choix de la date du 25 octobre, sans qu'aucune communication préalable n'ait été faite aux utilisateurs de la plateforme.

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Congrès de l'AMF du 22 au 24 novembre 2022 

L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès de l'AMF, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.  
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Réunion des élus d'Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

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Maires de France n°405 - Octobre 2022



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