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L’hebdomadaire de l’AMF n°319 - AMF-INFO : jeudi 9 mars2023

 
UNE DÉLÉGATION DE L’AMF RECUE À MATIGNON
Répondant à l'invitation de la Première ministre, une délégation du Bureau de l'AMF, conduite par son président David Lisnard, a rencontré Elisabeth Borne, Dominique Faure et Bérangère Couillard le 28 février dernier. Les membres de la délégation ont pu évoquer les enjeux prioritaires pour les collectivités locales et les solutions proposées par l'Association, dans l'objectif de continuer à avancer avec le gouvernement. Les représentants de l'AMF ont souligné l'inquiétude des maires quant à la situation financière des communes, notamment sur les perspectives d'investissement, dans une période particulièrement incertaine. Les maires ont besoin d'une visibilité pluriannuelle, pour éviter le réflexe d'une épargne de précaution qui serait contracyclique. La délégation a rappelé l'opposition de l'AMF à toute forme d'encadrement des dépenses de fonctionnement, la nécessité de l'indexation de la DGF sur l'inflation et d'éviter d'introduire de nouveaux transferts de charges massifs.



Le président de l'AMF, David Lisnard a été reçu le mercredi 8 mars par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. David Lisnard a salué la volonté de dialogue et l'a assuré de la disponibilité de l'AMF pour construire avec le Gouvernement une véritable ambition pour la reconquête de la souveraineté industrielle de la France. Les enjeux à traiter sont connus : disponibilité du foncier dans un contexte de raréfaction et de renchérissement accru, accélération des procédures de formation, accès à la commande publique, compétitivité fiscale. 

 

Depuis 2018, l'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée sur leurs dotations (dotation forfaitaire des communes, dotation d'intercommunalité et dotation de compensation des EPCI) afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023, la mise à jour du nombre d'habitants ainsi que les évolutions que connaissent les intercommunalités (changement de régime fiscal, adhésion/retrait, etc.).

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Journée internationale des droits des femmes : l’AMF travaille sur des propositions pour une égalité concrète

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a rappellé son attachement au principe d'égalité inscrit dans notre Constitution et participe par ses travaux à sa concrétisation. L'AMF estime que l'égalité doit se concrétiser dans l'ensemble des domaines de la vie, notamment dans l'accès aux études, en particulier aux filières scientifiques et techniques, dans le domaine professionnel (sur les salaires et l'évolution des carrières), et dans le partage des espaces publics.

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Etats généraux de la simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification, le 16 mars prochain. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière. Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport  relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.

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Eau et assainissement : le Sénat tente de revenir sur "l'intercommunalisation" forcée

Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C'est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État, donc, que le gouvernement d'alors avait fait adopter le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement aux EPCI, y compris dans les communautés de communes donc. Jusqu'à alors, dans ces dernières, l'assainissement des eaux usées était une compétence optionnelle et l'eau était une compétence facultative.
Extrait de l'article de Maire info du 8 mars.

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Les opérations humanitaires internationales soutenues par l'AMF

Face aux drames humanitaires qui ont frappé l'Europe ou à proximité depuis un an - la guerre en Ukraine, les affrontements à la frontière arménienne, les récents séismes en Turquie et en Syrie - l'AMF a exprimé sa solidarité envers les populations victimes et apporté son soutien à des opérations menées sur place. Point d'étape sur ces opérations de solidarité.

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Hausse du prix de l'énergie : comment obtenir les
aides ? Avant le 31 mars

Les prix de l'énergie ont subi de fortes hausses ces derniers mois. Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, l'État a mis en place des aides à compter du 1er janvier 2023. Une seule démarche à faire pour bénéficier du bouclier tarifaire, de l'amortisseur et de la « garantie 280 » : adresser l'attestation sur l'honneur à son fournisseur d'énergie avant le 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la souscription de votre nouveau contrat pour ceux qui seront souscrits ou renouvelés en cours d'année 2023).

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L’AMF saisit le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les projets de fermeture de classes à la rentrée scolaire 2023

Alertée par plusieurs maires de projets de fermeture de classes à la rentrée scolaire 2023, sans concertation préalable, l'AMF a saisi par courrier le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. La préparation de la carte scolaire ne pouvant relever d'une démarche purement comptable, le président de l'AMF demande au ministre de rappeler sans délai aux directeurs académiques la nécessité d'établir, avec les maires, une véritable concertation préalable à tout projet de retrait de poste d'enseignant, qui tienne compte des projets de développement des territoires.

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Mise à disposition d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire

L'AMF a obtenu, en lien avec Territoires Unis, la publication d'une note du 4 janvier 2023 demandant aux recteurs d'accepter la demande des communes pour une mise à disposition d'accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. Vigilante sur les conséquences financières pour les communes, l'AMF demande que celles-ci soient pleinement associées en amont aux décisions adoptées de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et du directeur académique.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Cette semaine, Pierre Merico, adjoint au maire du Cannet-en-Roussillon et  Emmanuelle Fabre, maire de Saint-Loubès partagent leurs témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

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Célébrer la langue française dans toute sa diversité du 18 au 26 mars 2023

La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 18 au 26 mars 2023 avec pour thématique « Une semaine à tous les temps ? ». Le ministère de la Culture nous invite ainsi à réfléchir à notre perception et à notre rapport au temps, notamment aux travers des mots francophones qui les expriment. La langue française traverse toutes les disciplines artistiques, ce qui ouvre le champ des possibles pour jouer des mots autour de ce thème. Des milliers d'évènements sont organisés en France et à l'étranger à cette occasion, inscrivez le vôtre à l'agenda dédié ! Ce temps fort est également l'occasion de valoriser les projets réalisés autour de l'opération « Dis-moi dix mots ».

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Candidatez au 25e Prix de la presse et de l'information territoriale avant le 25 mars

Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 25 mars.

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Gestes Propres organise une rencontre européenne, le jeudi 30 mars de 14h à 18h30 sur le thème :
« le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés »

A l'occasion de ses 50 ans de combat contre les déchets abandonnés l'Association Gestes Propres organise une rencontre européenne, en partenariat avec le Clean Europe Network, le jeudi 30 mars de 14h à 18h30 à l'AMF - 41 quai d'Orsay - Paris 7ème. Un moment de partage d'expériences et d'échanges de bonnes pratiques avec les homologues européens de Gestes Propres sur le thème : « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés ». Attention le nombre de places est limité.

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Participez à Drive to zero, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril

La première édition du salon « Drive to Zéro » se tiendra du 5 au 7 avril à Paris. Alors que le changement climatique transforme la physionomie du monde et nous impose de faire évoluer nos usages, la manière dont nous produisons, consommons, et nous déplaçons. Pour s'adapter à ces transformations, un nouvel écosystème de la mobilité s'organise, répondant à de nouveaux enjeux, imaginant de nouvelles solutions. Drive to Zéro est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires. L'AMF, partenaire de cet évènement, y sera représentée par les co-présidents de sa commission Mobilité, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain Laval, maire de Saint-Martinle-Vinoux (38).

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La Lettre n°410 - Mars 2023

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Maires de France n°409 - Février 2023



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