Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l'organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d'analyser le plus en amont possible les modalités d'organisation ex post.

L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l'ANEL, l'AANEM et l'ANETT, a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour alerter l'Etat sur les conséquences de l'extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d'habitation sur les logements vacants. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe.

Jean-Luc Dupont, ­président de Chinon Vienne et Loire (CCCVL) n'a pas hésité un instant pour prendre la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité), début 2021. Il la juge essentielle «pour gérer le ­dernier kilomètre et apporter des réponses spécifiques en faisant de la couture fine ». Autre atout : «la réduction des fractures territoriales. » Saluant le sur-mesure permis par la loi d'orientation des mobilités de 2019, il regrette l'attitude dissuasive de certaines régions durant les négociations sur la prise de compétence. (Maires de France - Avril)

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien. En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d'indemnités de décembre 2022. Mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. 

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l'AMF et Intercommunalités de France s'est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d'Aix en Provence ont ainsi partagé leurs expériences, donnant les clés de réussite de la dématérialisation et les conditions de sa mise en œuvre. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance de la collaboration élu/technicien pour déployer la dématérialisation.

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales des territoires (DDT) vers la DGFiP pour toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme suscite de nombreuses questions de la part des communes et intercommunalités. Afin de répondre aux interrogations des élus locaux et intercommunaux et d'évoquer les différentes évolutions du régime de gestion et de perception de la taxe d'aménagement, l'AMF organise un webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement le 17 mai à partir de 14h30.

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.