Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L'AMF reste vigilante. La territorialisation de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) doit être fixée dans le schéma régional d'aménagement (Sraddet) avant le 22 novembre 2024. Un calendrier jugé intenable par beaucoup d'élus pour mener une concertation approfondie avec les maires et les présidents d'EPCI, qui devront mettre les SCoT, d'ici au 22 février 2027, et les PLU(i) ou les cartes communales, d'ici au 22 février 2028, en compatibilité avec la trajectoire régionale. Soucieux de préserver leur pouvoir d'urbanisme, les maires ne veulent pas se voir imposer les arbitrages de la région. Extrait de l'article de Maires de France.

L'AMF a participé aujourd'hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre de l'Economie et des finances pour évoquer la situation des finances publiques. Les comptes publics sont dans une situation de gravité qui met en péril l'économie et la souveraineté du pays. A 110,6% du PIB, la dette publique atteint des niveaux inédits. Le Président de l'AMF, David Lisnard, a rappelé que la dégradation des finances publiques vient essentiellement de l'Etat et des comptes sociaux. La dette des collectivités ne porte que sur de l'investissement et elle est au même niveau que 1995, à 8% du PIB, contrairement à celles de l'Etat et de la Sécurité sociale qui se sont envolées.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité accompagne la diffusion de l'enquête sur l'éducation artistique et culturelle à l'école en France associant la Cour des Comptes et l'Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC du Cnam – Laboratoire Dicen-Idf). Ce partenariat de recherche a pour but de dresser le panorama le plus large de l'action des communes et EPCI en matière d'éducation artistique et culturelle et à éclairer les conditions d'accès des écoliers, collégiens et lycéens à cette éducation au cours de leur parcours scolaire.  

Dans son numéro d'avril, Maires de France fait le point sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr