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Un service de l'AMF - n°201 - Interco actu - mardi 29 juillet 2025
 
 
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et l'association Intercommunalités de France ont publié le 22 juillet dernier les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès des communes et intercommunalités entre le 9 avril et le 26 juin 2025, et appellent à rouvrir, sur la base du volontariat, la possibilité pour les communautés de communes non AOM de se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité. Malgré la LOM de 2019 visant à garantir une offre adaptée sur tous les territoires, l'enquête révèle une fracture territoriale persistante, particulièrement dans les zones rurales.
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Question d'actualité
Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Ces délibérations concernent l'instauration de dispositifs d'abattement, d'exonération (ou de suppression d'exonération), mais également l'institution de taxes directes locales (majoration de TH sur les résidences secondaires, taxe GEMAPI, taxe annuelle sur les friches commerciales, surtaxe sur les eaux minérales, etc.). Elles concernent également des mesures spécifiques aux intercommunalités : institution d'un nouveau régime fiscal, perception de certaines ressources en lieu et place de leurs communes membres (comme les IFER, la TASCOM, le FNGIR, la DCRTP, etc.). 

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Budget 2026
Des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle

Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué le 15 juillet dernier les mesures que l'Exécutif propose face à la situation budgétaire. L'AMF alerte depuis des années sur la situation financière du pays, notamment liée à un centralisme excessif, qui conduit l'Etat à s'occuper de tout et prélever sans cesse davantage sur les entreprises, les particuliers et les collectivités. Se contenter, comme l'a indiqué le Premier ministre, de « contenir la hausse des dépenses », sans évoquer le périmètre d'action de l'Etat et en aggravant encore les prélèvements, ne pourra suffire à redresser durablement la situation.

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Collecte des textiles
Les entreprises metteuses en marché doivent assumer leurs responsabilités

Alors que Le Relais, réseau d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d'une semaine la collecte des textiles déposés dans ses conteneurs partout en France, l'AMF, Intercommunalités de France, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Régions de France déplorent la crise annoncée de la filière de réemploi et de recyclage des textiles. Les associations de collectivités soutiennent Le Relais dans ses demandes vis-à-vis de l'éco-organisme Refashion.

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Élections municipales 2026
Le kit de communication de la campagne "Osez l'engagement !" de l'AMF est en ligne

À quelques mois des élections municipales, l'AMF considère qu'il est nécessaire d'apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s'engagent dans la vie communale. L'AMF a mené depuis plusieurs mois une série de travaux sur l'engagement. Elle a notamment organisé le 1er avril dernier une journée de travail sur le thème « Municipales dans un an, s'engager maintenant », ainsi que les premières « Assises du civisme » le 25 juin dernier.

Retrouver le kit de communication
 
Préparer les élections municipales 2026 : l'AMF vous accompagne

Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront en mars 2026, l'AMF a lancé, le jeudi 18 juin 2025, une page spéciale sur son site internet. Celle-ci propose de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant aussi bien pour participer au processus électoral (inscriptions sur les listes électorales, procurations…) que pour s'investir au service de leur collectivité.

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Scrutin de liste paritaire : retrouvez tous les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l'AMF

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s'appliquera à compter de mars 2026, à l'exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l'application du scrutin de liste. Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de cette loi et apporter un éclairage sur les questions qu'elle suscite, l'AMF s'est mobilisée sur ce sujet à travers l'élaboration d'un support pédagogique, l'organisation d'un webinaire dédié et la réalisation de plusieurs vidéos pédagogiques à retrouver en ligne.

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Regards croisés de trois politologues

Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, engagement local en baisse et difficultés pour constituer les listes, impact de la proximité de la présidentielle de 2027, niveau de la participation électorale, place de l'intercommunalité dans la campagne… Autant d'interrogations à moins de huit mois des élections municipales, qui se tiendront en mars 2026, pour lesquelles trois universitaires et politologues apportent leurs éclairages avec des réponses et des analyses souvent différentes.

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Service public de la petite enfance
Le gouvernement dévoile enfin les modalités d'accompagnement des communes

Depuis le 1er janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire, le service public de la petite enfance (SPPE), comme l'a prévu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Selon la taille des communes, les obligations ne sont pas les mêmes. Toutes les communes doivent a minima recenser les besoins et « informer et accompagner les familles » ; celles de plus de 3 500 habitants doivent, de surcroît, opérer une planification du développement des modes d'accueil et « soutenir la qualité » de ceux-ci. Enfin, les villes de plus de 10 000 habitants doivent établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et disposer d'un relais petite enfance avant le 1er janvier prochain, quitte à le créer s'il n'existe pas, ce qui est le cas de 10 % d'entre elles environ.  (article de maire info du 22 juillet)

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Clips pédagogiques de l'AMF
Le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu'est-ce que la commune ou l'intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d'un maire et celles d'un président d'intercommunalité ? Comment la commune ou l'intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?

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Campagne de sensibilisation d'UNIFAB
« La contrefaçon dupe, les vrais produits ont une histoire »

L'Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d'activité, appelle les consommateurs à être vigilants, lors de leurs achats pour éviter les mauvaises surprises et les dangers que les contrefaçons engendrent. Cette campagne de sensibilisation, destinée à alerter le grand public des effets et conséquences environnementales, sociales, sanitaires et économiques de la contrefaçon, a pour objectif de protéger les consommateurs.

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Retrouvez le numéro de juillet/août de Maires de France : Les maires restent les élus préférés ! 

A quelques mois des municipales 2026, l'enquête du Cevipof/AMF démontre que les Français font confiance à leur maire. Une majorité souhaitent même sa réélection ! Pourtant les agressions contre les élus continuent. Un pack sécurité est d'ailleurs mis à leur disposition à cet effet. Nous abordons également, dans ce numéro d'été, la dématérialisation de l'état civil, l'agrivoltaïsme, la responsabilité financière des gestionnaires publics, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets. Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 16/09/2025 de 11h à 13h
Conférence de presse de rentrée

Mardi 16/09/2025 de 14h à 18h
Webinaire "Financer la gestion des déchets"

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