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L’hebdomadaire de l’AMF n°479 - AMF-INFO : jeudi 10 septembre 2026

 
PROJET DE LOI POLICES MUNICIPALES
Les associations d'élus dénoncent l'énième report de l'examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres, évoqué dans la presse. En effet, les enjeux de sécurité et de tranquillité publique demeurent au premier rang des préoccupations exprimées par les citoyens. Après plus de deux années de concertation et de travaux qui auront su rassembler au-delà des clivages politiques malgré les reports à répétition, aucun motif sérieux ne saurait justifier que l'examen de ce texte, particulièrement attendu par les élus locaux et les professionnels, soit une nouvelle fois différé.



Alors qu'en mai, l'Exécutif semblait de nouveau décidé à passer en force, il a officiellement annoncé, vendredi 4 septembre, y renoncer : le refus frontal des associations d'élus a été entendu, et le gouvernement ne parle plus désormais que d'une démarche au volontariat. « Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place. »  La phrase que les associations d'élus attendaient est bien écrite, noir sur blanc, dans le communiqué de presse signé des ministres de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, et de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Extrait de l'article de Maire info du 7 septembre.

 

Le thème retenu pour la 108e édition du Congrès de l'AMF exprime l'ambition de reconquérir une capacité d'agir pour relever les défis que la France doit affronter. Il aura lieu du 24 au 26 novembre à Paris, précédé le 23 novembre de la Rencontre des élus d'Outre-mer, à Issy-les-Moulineaux. À la suite des élections municipales et intercommunales, ce Congrès a été conçu pour accueillir les nouvelles équipes et les accompagner dans la compréhension des enjeux de mandat. Plus de 80 débats, forums, points info et ateliers seront proposés aux congressistes. Il sera aussi marqué par le renouvellement des instances dirigeantes de l'AMF.
 

Fil d'actu

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Renouvellement des instances dirigeantes de l’AMF : les candidatures validées par la Commission électorale statutaire

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau, en application de l'article 8, alinéa 5 des statuts, la Commission électorale s'est réunie ce jour pour procéder à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l'AMF (présidence, Bureau et Comité directeur), lors de son prochain Congrès en novembre 2026. Les décisions ont été prises à l'unanimité des membres de la Commission présents. Deux candidatures à la présidence de l'AMF ont été validées : celle de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), avec 13 parrainages obtenus ; et celle de David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), avec 106 parrainages. La Commission a également validé la liste d'union avec David Lisnard et Jean-François Debat, pour l'élection au Bureau (36 membres), et pour le Comité directeur de l'AMF, présentées par David Lisnard, maire de Cannes, et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (Ain).

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Taxation carbone des unités de valorisation des déchets : l’AMF dénonce une mesure très nuisible aux contribuables et à l’environnement

La décision de la Commission européenne d'intégrer progressivement les unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets au système d'échanges de quotas carbone (Taxe carbone) est une aberration pour le traitement des déchets, pour les contribuables, et pour l'environnement. En effet, l'obligation pour ces installations d'acheter des quotas carbone entrainera mécaniquement une hausse du coût du traitement des déchets de 30 % d'ici 2034 ! C'est un nouveau coup porté au service public de collecte, tri et traitement des déchets.

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Parrainage des candidats à l'élection présidentielle : l'AMF demande l'anonymat

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a fixé le premier tour de l'élection présidentielle au dimanche 18 avril 2027 et le second tour au dimanche 2 mai 2027 (lire Maire info du 3 juillet). Pour pouvoir concourir, chaque candidat doit recueillir le parrainage de 500 élus habilités à « présenter » un candidat, parmi lesquels figurent notamment les maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille, ainsi que les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes. Extrait de l'article de Maire info du 4 septembre.

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Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !

Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières évolutions concernant le modèle d'enveloppe de la carte électorale à utiliser dans ce cadre. Tous les cinq ans a lieu une opération de réimpression et renvoi des cartes électorales à l'ensemble des électeurs dans les mois précédant l'élection qui mobilise le plus d'électeurs, soit l'élection présidentielle.

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Deux enquêtes nationales pour mieux connaître les équipements et pratiques sportives des collectivités

L'Union des entreprises Sport & Cycle invite les collectivités à participer à deux enquêtes nationales visant à mieux connaître leurs équipements et leurs pratiques. La première, l'Observatoire de la Piscine 2026, porte sur le parc aquatique public et ses besoins, notamment en matière de rénovation. La seconde, menée avec le soutien de l'AMF, s'intéresse aux achats de petits matériels sportifs. Cette dernière est ouverte jusqu'à fin septembre 2026.

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Pass Sport : un dispositif élargi pour la rentrée 2026

Reconduit pour la saison 2026-2027, le Pass Sport évolue avec une aide de 50 € par jeune et un élargissement du public bénéficiaire aux 6-17 ans, sous conditions de ressources. Une aide complémentaire sera également versée début 2027 pour contribuer aux dépenses d'équipement sportif. Les collectivités sont invitées à relayer ce dispositif auprès des familles et des structures sportives de leur territoire.

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« Toutes en jeu » : les collectivités mobilisées pour développer le football féminin

À l'occasion de la rentrée sportive 2026-2027, la Fédération française de football lance une campagne nationale pour encourager les jeunes filles à découvrir le football et à rejoindre un club. Les communes sont invitées à relayer cette campagne sur leurs supports de communication et à promouvoir le Pass'Foot, qui permet aux 5-17 ans de bénéficier de trois séances d'essai gratuites dans un club affilié.

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Gestes propres, tous responsables !
Découvrez le nouvel épisode

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF a lancé un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? ». À travers cette série d'émissions, l'AMF souhaite donner à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et permettre de mieux comprendre le rôle du maire, l'action municipale et ce qu'elle change concrètement dans le quotidien des habitants. Le deuxième épisode, "Gestes propres, tous responsables !", aborde un enjeu très concret de la vie quotidienne dans les communes : la propreté et la lutte contre les incivilités. Hélène Camouilly reçoit Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91), et Jamilah Habsaouy, maire d'Avallon (89). Dépôts sauvages, déchets abandonnés dans l'espace public, mégots…

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Bicentenaire de la photographie : les communes invitées à participer

À l'occasion du bicentenaire de la photographie, le ministère de la Culture invite les communes à organiser leur propre exposition. Onze expositions thématiques sont proposées par le GrandPalaisRmn, à partir notamment des collections de la Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie. Les droits de monstration sont pris en charge par le ministère, dans la limite du budget alloué. Une occasion pour les élus de développer un projet culturel au plus près des habitants et de valoriser la mémoire des territoires.

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Rentrée climatique !

Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d'armée Hubert Bonneau, et bien d'autres sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.

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Septembre Bouge 2026 : les communes invitées à promouvoir l’activité physique

Le mois de septembre devient celui de l'activité physique et sportive avec « Septembre Bouge », une initiative portée par les ministères de la Santé et des Sports, en partenariat avec l'AMF. Les communes volontaires sont invitées à proposer gratuitement des activités accessibles au plus grand nombre, afin de favoriser la pratique sportive et ses bienfaits pour la santé. Cette mobilisation s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024 et dans les priorités nationales en matière de sport-santé, de sport-handicap et de santé mentale. Un kit de communication est mis à disposition des collectivités.

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Grand Prix Cap’Com 2026 : les collectivités peuvent valoriser leurs campagnes jusqu'au 1er octobre

Les collectivités territoriales sont invitées à concourir au 38e Grand Prix Cap'Com, qui récompense chaque année les initiatives remarquables en matière de communication publique et territoriale. Jusqu'au 1er octobre 2026, elles peuvent présenter leurs campagnes réalisées entre septembre 2025 et septembre 2026. Sept catégories sont proposées, permettant notamment de valoriser des actions institutionnelles, citoyennes, culturelles ou en faveur de l'attractivité des territoires. La participation est gratuite. Le palmarès sera dévoilé le 2 décembre à Biarritz.

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Grand Prix des Maires 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 octobre

Organisé par RMC, BFM Locales et BFMTV, en partenariat avec l'AMF, le Grand Prix des Maires récompense les initiatives locales qui font avancer les territoires. Transition écologique, solidarité, santé, agriculture, culture, sport... Valorisez les projets de votre commune en déposant gratuitement votre candidaturess

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Pluies intenses et inondations : une campagne de prévention renouvelée

Le ministère de la Transition écologique renouvelle sa campagne « Ayons les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations soudaines ». Les collectivités sont invitées à relayer les messages de prévention auprès des habitants et à renforcer leur préparation face aux risques. Rester à l'abri, éviter les déplacements et ne pas s'engager en voiture sur une route inondée figurent parmi les principaux réflexes à adopter.

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Ma Commune a du cœur : mobilisez votre commune pour sauver des vies

En partenariat avec l'AMF, le label national « Ma Commune a du Cœur » invite les communes à renforcer leur engagement dans la lutte contre l'arrêt cardiaque. Chaque année en France, plus de 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Le taux de survie reste inférieur à 10 %. Or, chaque minute compte : une intervention au cours des premières minutes, associant massage cardiaque et défibrillation précoce, peut considérablement augmenter les chances de survie. Dans ce contexte, les communes ont un rôle essentiel à jouer. En facilitant l'accès aux défibrillateurs, en développant la formation aux gestes qui sauvent, en informant la population et en mobilisant les acteurs locaux, elles contribuent directement à renforcer la chaîne de survie sur leur territoire.

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Agenda

 

Mardi 22 septembre à 14h30
Bureau de l'AMF

Mardi 06 octobre à 14h30
Comité directeur de l'AMF

Agenda AMF


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La Lettre n°447 - juillet/aout 2026

AMF

Maires de France n°448 - septembre 2026



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