Un service de l'AMF - n°89 - mardi 21 juillet 2020


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Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020
 

Le Guide du président et des élus de l'intercommunalité, réalisé par les services de l'AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu'à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l'exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l'ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d'intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres. L'approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus complète possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d'autres guides

   et brochures, ainsi que de nombreuses références aux sites internet vous permettant de compléter votre information, en particulier celui de l'AMF. Les informations contenues dans ce guide sont à jour au 15 juillet 2020. Mais l'actualité législative et réglementaire est constante et modifie fréquemment les textes. Pour garantir une information parfaitement à jour, le site de l'AMF sera un complément indispensable et nous vous invitons à le consulter régulièrement. Les services de l'AMF vous tiendront informés des mises à jour qui y seront apportées.



QUESTION D’ACTUALITÉ
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

Dès les premières réunions de l'assemblée délibérante, le président doit inscrire à l'ordre du jour la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre l'intercommunalité et les communes. Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l'intercommunalité, les maires et leurs équipes. Le contenu du pacte de gouvernance est libre. La mise en place d'un pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité dès le début de mandat est obligatoire.

   Si le conseil communautaire ou métropolitain décide de mettre en place un pacte de gouvernance, il doit l'adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux. Pendant ce délai, les conseils municipaux sont saisis pour avis sur le projet de pacte. Ils disposent de deux mois pour se prononcer après transmission de celui-ci. Pour rappel, la création d'une conférence des maires - instance de consultation et de coordination - est obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

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Mandat 2020 - 2026
Des guides pour accompagner les élus en ce début de mandat

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF souhaite accompagner les nouveaux élus et mettre à leur disposition son expertise. À cette fin, ce dossier " Début de mandat, les guides pratiques de l'AMF " regroupe les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, leur permettre de mieux appréhender leur rôle et les politiques publiques communales et intercommunales.

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Connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Indemnités de fonction des élus intercommunaux : comment calculer l’enveloppe globale ?

Afin d'aider les élus et les services des intercommunalités (communautés et métropoles), le Département intercommunalité et Organisation territoriale vous propose de calculer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que les conditions d'indemnisation des conseillers communautaires. Pour se faire n'hésitez pas à contacter nathalie.sebban@amf.asso.fr en transmettant l'effectif du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 (indiquer s'il a fait l'objet d'un accord local en 2019), éventuellement le nombre de vice-présidents et de conseillers délégués envisagés.

 

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).

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Gouvernance
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)

Après l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 (pour les 154 EPCI installés en juin) ou janvier 2021 (pour les 1100 EPCI installés en juillet 2020).

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Fonction publique territoriale
Formation en ligne sur le rôle d’employeur territorial

Les maires et les présidents d'EPCI métropolitains et ultra-marins, sont les employeurs des agents communaux et intercommunaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement des services publics locaux. Il appartient, à chaque maire et président d'intercommunalité, de porter la politique RH dans chacune leur organisation. L'AMF et le CNFPT ont souhaité associer leurs compétences respectives afin de proposer une formation en ligne sur votre rôle d'employeur territorial.
 

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Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés). Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures. Les maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

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Finances et fiscalité locale
Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 7 juillet 2020 par son rapporteur, le sénateur Charles Guené, et par le Président du CFL, André Laignel. L'un des objectifs est de fournir, au plus tôt, les résultats de l'exercice 2019, pour l'ensemble des collectivités locales et pour chacun des niveaux de collectivités. Ce rapport comprend également treize annexes pour une vision la plus complète possible des finances locales.

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Les montants du FPIC pour 2020 sont en ligne

Les montants des reversements et prélèvements au titre du FPIC 2020 ont été mis en ligne sur le site internet des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

N'hésitez pas à contacter les services de l'AMF pour toute information sur la répartition entre l'EPCI et les communes membres de ces montants (alexandre.huot@amf.asso.fr).

 
 
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