Espace des Associations départementales


Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes.

Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes. Le contenu du pacte de gouvernance est libre. 

La mise en place d’un pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité dès le début de mandat est obligatoire. Si le conseil communautaire ou métropolitain décide de mettre en place un pacte de gouvernance, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux. Pendant ce délai, les conseils municipaux sont saisis pour avis sur le projet de pacte. Ils disposent de deux mois pour se prononcer après transmission de celui-ci.

Pour rappel, la création d’une conférence des maires - instance de consultation et de coordination - est obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’EPCI comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

Comme pour le pacte de gouvernance, le président doit aussi inscrire à l’ordre du jour un débat et une délibération sur les conditions d’association de la population et de consultation du conseil de développement dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques intercommunales. Dans les communautés de plus de 50 000 habitants et dans les métropoles, la mise en place d’un conseil de développement est obligatoire.

 

 

 

Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40234
17 Juil 2020

Auteur : AMF