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Un service de l'AMF - n°112 - mardi 27 juillet 2021
 
 
Dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF, une enquête a été conduite auprès d'un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l'avenir des territoires peut s'engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d'égalité républicaine mais également à davantage d'efficacité publique. Les débats qui ont opposé l'Etat, partisan d'une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d'une réponse de proximité, n'ont pas échappé aux Français. Ils jugent positivement l'action des maires mais sont plus sévères à l'égard de l'Etat. Concernant la décentralisation, une majorité d'entre eux estime que le principe d'efficacité doit primer sur celui d'égalité territoriale.
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Question d'actualité
Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?
L'ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php . Ces données sont importantes pour comprendre l'évolution des montants que vous avez pu percevoir en termes de dotation d'intercommunalité ou au titre du FPIC par exemple. Par ailleurs, la DGCL a également mis en ligne l'ensemble des circulaires pour 2021 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php. Ces notes d'informations permettent de comprendre les modalités de répartition de chaque composante de la DGF des communes et des EPCI, ainsi que du FPIC.
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Europe
Un guide pratique de l'AMF - "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Elle encourage aussi la mobilité des jeunes, la coopération transfrontalière, la rénovation énergétique de nos bâtiments. Elle agit également en soutien aux projets de développement local et favorise les actions de coopération entre collectivités de différents pays. Ce guide, véritable « tableau de bord » des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Finances et fiscalité locale
Rapport annuel sur les finances locales et nouvelles données sur data.ofgl.fr
L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport publié le 22 juin avec des analyses par niveau de collectivités et l'ensemble des annexes utiles à une meilleure connaissance des rouages financiers des collectivités. Ces annexes couvrent un champ très large de thématiques, par exemple : les collectivités ultramarines, les transferts de compétences, les finances des établissements publics locaux, la fiscalité locale, les concours financiers de l'État, la péréquation et les effectifs de la fonction publique territoriale.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Relations communes - intercommunalité
Peu de pactes de gouvernance au 30 juin
Au total 109 EPCI à fiscalité propre de métropole et d'outre-mer ont participé à l'enquête-flash lancée par l'AMF sur les pactes de gouvernance entre le 19 mai et le 30 juin 2021 afin de connaître l'état de leur mise en place, d'apprécier la diversité des situations et des initiatives locales. Une grande majorité des répondants (61%) n'ont pas engagé l'élaboration d'un pacte de gouvernance dans les conditions prescrites par la loi, soit avant le 30 juin dernier, considérant que le contexte local ne l'imposait pas et que les instruments existants obligatoires ou facultatifs (conseils des maires, règlement intérieur, participation des élus municipaux aux commissions intercommunales…) étaient suffisants.
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Aménagement du territoire
Ingénierie : structurer l'offre existante est une nécessité
Sept ans après la suppression de l'Atesat, ultime avatar de l'aide d'État à l'ingénierie territoriale, le tableau n'est guère encourageant : un grand nombre de maires ou de présidents d'intercommunalité, surtout dans les petites communes ou communautés, débordés par les nouvelles normes et les rafales d'appels à projets auxquels ils ne peuvent répondre, s'ils en sont seulement informés, ne savent plus vers qui se tourner pour monter et financer leurs projets. Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. (Extrait d'un article de Maires de France de juillet-août)
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Evénement
En route vers le 103ème Congrès de l'AMF du 15 au 18 novembre
L'AMF prépare son prochain Congrès prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la Mutualité. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n'avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s'annonce historique. Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent à l'époque contemporaine et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.
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Election du président, Bureau et Comité directeur de l'AMF 

Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par les Bureaux du 5 février et du 7 avril 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 21 avril dernier.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°392 - Juillet / Aout 2021

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Maires de France n°392 - Juillet / Aout 2021



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