L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport publié le 22 juin avec des analyses par niveau de collectivités et l’ensemble des annexes utiles à une meilleure connaissance des rouages financiers des collectivités. Ces annexes couvrent un champ très large de thématiques, par exemple : les collectivités ultramarines, les transferts de compétences, les finances des établissements publics locaux, la fiscalité locale, les concours financiers de l’État, la péréquation et les effectifs de la fonction publique territoriale.
Comme tient à le rappeler André Laignel, Président du Comité des finances locales (CFL) et de l’OFGL, « l'un des objectifs de ces travaux est de proposer aux acteurs nationaux ou locaux une matière riche et pertinente et de nourrir ainsi les débats entourant les enjeux de financement des services publics locaux ». A cette fin, le rapport s’accompagne d’une mise à jour des données financières individuelles avec intégration de l’exercice 2020 sur la plateforme data.ofgl.fr et, pour la toute première fois, la fourniture des données fiscales (source initiale DGFiP).
De manière très synthétique, et sans ignorer que certaines situations individuelles s’écartent des constats moyens, ce rapport confirme les conclusions dressées lors du pré-rapport (reprise du CP du 22 juin 2021) :
- Les collectivités locales sont de nouveau en situation de besoin de financement et affichent une croissance de leur encours de dette (+3,3%) après deux années de stabilité ;
- Les excédents sur la section de fonctionnement sont en nette diminution : -10,8% pour l’épargne brute et -18,8% pour l’épargne nette calculée après financement des remboursements de la dette ; cette baisse interrompt un cycle de 5 années de hausses.
- Les dépenses d’investissement des collectivités locales sont également en net repli : -6,2% mais -12,5% sur les seules dépenses d’équipement direct, c’est-à-dire celles concernant leur patrimoine propre. L’écart est essentiellement dû à la forte dynamique des aides versées par les régions dans le cadre de la crise.
Ces résultats sont effectivement pour partie liés aux effets de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Ainsi, l’analyse des comptes de gestion permet d’évaluer, sans prétendre à l’exhaustivité, les impacts de cette crise sur les finances locales (dossier spécifique dans le rapport) :
- Côté ressources, certaines recettes fiscales et d’activité (produits du domaine, recettes tarifaires…) sont directement impactées et perdent 4,2 Md€ en 2020. D’autres ressources (dotations, taxes foncières…) n’ont pas subi d’effet en 2020. L’ensemble des recettes de fonctionnement diminue de 0,6% à champ constant.
- Côté dépenses, des surcoûts (achats de matériel, soutien des entreprises et des populations les plus fragiles) mais également des économies (achats liés à des services ayant subi une mise en veille…) sont constatés. L’analyse des comptes permet d’isoler une partie de ces mouvements : -2,2 Md€ pour les moindres dépenses, +3,1 Mds€ pour les interventions nouvelles, soit une dépense nette qui progresse de près de 900 M€.
- Le coût net, avant prise en compte des aides de l’Etat, peut ainsi être estimé à - 5,1 Md€ en 2020 pour les collectivités.
- Ces évaluations ne tiennent pas compte des mesures gouvernementales prises tout au long de l’année* : près de 440 M€ versés sous forme de compensation ciblant certaines pertes spécifiques, auxquels s’ajoutent des avances remboursables et d’importants engagements en matière de soutien à l’investissement (DSIL exceptionnelle).
