Espace Associations départementales


Peu de pactes de gouvernance mis en place au 30 juin

109 EPCI à fiscalité propre de métropole et d’outre-mer ont participé à l’enquête-flash lancée par l’AMF sur les pactes de gouvernance entre le 19 mai et le 30 juin 2021 afin de connaître l’état de leur mise en place, d’apprécier la diversité des situations et des initiatives locales.

Une grande majorité des répondants (61%) n’ont pas engagé l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les conditions prescrites par la loi, soit avant le 30 juin dernier, considérant que le contexte local ne l’imposait pas et que les instruments existants obligatoires ou facultatifs (conseils des maires, règlement intérieur, participation des élus municipaux aux commissions intercommunales…) étaient suffisants.

A l’inverse, 39% des intercommunalités qui ont choisi d’élaborer un pacte de gouvernance avec leurs communes le faisait pour la première fois avec comme objectifs de développer l’esprit communautaire, renforcer la place des communes, assurer l’équité sur le territoire et fédérer autour de projets communs.  Ce document de nature « politique » est l’occasion d’instituer de nouveaux lieux de dialogue et d’échanges : territoires infracommunautaires, réunions sectorielles ou thématiques, groupes d’échanges entre les directeurs généraux et secrétaires de mairie, création d’assises territoriales ou encore d’une conférence des conseillers municipaux...  En revanche, les questions de codécision et de délégation de compétences aux communes semblent encore peu explorées dans cette première génération de pacte de gouvernance.

Les élus sont très majoritairement confiants dans la capacité du pacte à améliorer les relations entre communes et intercommunalité (et près de la moitié ont prévu la possibilité de le faire évoluer en cours de mandat).

Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40819
8 Juil 2021

Auteur : AMF