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Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php .

Ces données sont importantes pour comprendre l’évolution des montants que vous avez pu percevoir en termes de dotation d’intercommunalité ou au titre du FPIC par exemple.

Par ailleurs, la DGCL a également mis en ligne l’ensemble des circulaires pour 2021 :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php.

Ces notes d'informations permettent de comprendre les modalités de répartition de chaque composante de la DGF des communes et des EPCI, ainsi que du FPIC.

La mise en ligne de ces données a enfin été l’occasion de mettre à jour l’outil exclusif de l’AMF concernant les pactes financiers et fiscaux, qui contient désormais les dernières informations disponibles utiles pour les simulations de répartitions libre au titre du FPIC par exemple ou de la dotation de solidarité communautaire pour 2021 : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php  

 

 

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Réf. : BW40840
23 Juil 2021

Auteur : AMF / Alexandre Huot