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Un service de l'AMF - n°153 - Interco Actu - mardi 16 mai 2023
 
 
Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début juin. Objectif : la création d'un nouveau service public de l'emploi, début 2024, pour ne plus seulement « laisser venir » mais aussi « aller vers » les demandeurs d'emploi. Ce chantier impliquerait de mobiliser entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros sur la période 2024-2026. Au-delà de la transformation de Pôle emploi, la création de France travail doit aboutir à la construction d'un réseau réunissant l'Etat, les collectivités et les partenaires sociaux. Un comité sera créé à chaque niveau territorial d'intervention. La question de la gouvernance continue d'inquiéter le bloc communal qui s'interroge également sur sa place exacte dans le nouveau dispositif.
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Question d'actualité
Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l'organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d'analyser le plus en amont possible les modalités d'organisation ex post.

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Logement
Logements vacants : une fiscalité unique s'impose

L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l'ANEL, l'AANEM et l'ANETT, a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour alerter l'Etat sur les conséquences de l'extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d'habitation sur les logements vacants. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe.

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Mobilité
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers

Jean-Luc Dupont, ­président de Chinon Vienne et Loire (CCCVL) n'a pas hésité un instant pour prendre la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité), début 2021. Il la juge essentielle «pour gérer le ­dernier kilomètre et apporter des réponses spécifiques en faisant de la couture fine ». Autre atout : «la réduction des fractures territoriales. » Saluant le sur-mesure permis par la loi d'orientation des mobilités de 2019, il regrette l'attitude dissuasive de certaines régions durant les négociations sur la prise de compétence. (Maires de France - Avril)

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Mandat
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien. En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d'indemnités de décembre 2022. Mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. 

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Retour sur le webinaire du 28 avril "Permis de construire en ligne, retours d'expérience"

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l'AMF et Intercommunalités de France s'est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d'Aix en Provence ont ainsi partagé leurs expériences, donnant les clés de réussite de la dématérialisation et les conditions de sa mise en œuvre. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance de la collaboration élu/technicien pour déployer la dématérialisation.

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Finances et fiscalité locale
Rendez-vous le 17 mai de 14h30 à 16h pour le webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales des territoires (DDT) vers la DGFiP pour toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme suscite de nombreuses questions de la part des communes et intercommunalités. Afin de répondre aux interrogations des élus locaux et intercommunaux et d'évoquer les différentes évolutions du régime de gestion et de perception de la taxe d'aménagement, l'AMF organise un webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement le 17 mai à partir de 14h30.

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Communes nouvelles
A vos agendas - Assises des communes nouvelles - « Osons la commune nouvelle ! » - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

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Présidents d’intercommunalité, l'AMF est à vos côtés ! 

Rejoindre l'AMF, c'est être acteur, aux côtés des maires, d'un réseau unique de plus de 34 000 adhérents et bénéficier d'informations, d'outils d'aide à la décision et d'expertise sur toutes les politiques publiques intercommunales. Permettre aux présidents d'intercommunalité d'agir, avec les maires, en retrouvant le sens de la subsidiarité dans les relations avec l'État, c'est tout le combat de l'AMF aujourd'hui. Pour cela, la proximité est la principale force de l'Association, la large adhésion des intercommunalités et des communes son principal atout dans ses prises de position.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°411 - Avril 2023

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Maires de France n°412 - Mai 2023



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