La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (juillet 2025). En réponse aux interrogations formulées notamment par l'AMF, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité de scinder ces compétences. Elle souligne ainsi les nombreuses marges de manœuvre offertes par la loi du 11 avril 2025, notamment à la question n°1.2.3 de la FAQ. Les transferts effectués à partir du 13 avril 2025 peuvent relever soit d'une compétence facultative (article L. 5211-17 du CGCT), soit d'une compétence supplémentaire (article L. 5214-16 II du CGCT).

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur - l'ensemble des critères de répartition de la DGF. Une partie des circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu'elles ont connues. Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a prévu une augmentation de l'évolution annuelle de l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité, qui passe à + 90 M€ par an (au lieu des 30 M€ par an depuis 2019), mais qui n'est désormais financée – entre autres - que par un écrêtement de la dotation de compensation (c'est-à-dire les EPCI eux-mêmes).

Si l'AMF, Intercommunalités de France et France urbaine partagent l'attention portée à l'urgence de financer les infrastructures routières et l'impérieuse nécessité de trouver de nouveaux financements elles dénoncent le traitement réservé au bloc communal et aux zones peu denses dans le rapport final présenté par Philippe Tabarot ministre chargé des Transports. Or, les travaux menés lors de la conférence Ambition France Transports ont été marqués par une écoute réelle des besoins des territoires, et l'émergence de consensus entre les parties prenantes, y compris à propos de la situation des AOM locales. Les associations prennent acte du projet de loi cadre qui sera porté au Parlement à la fin de l'année et l'évaluation à plus de 3,2 milliards d'euros par an des investissements supplémentaires nécessaires : 1,5 milliard pour le réseau ferroviaire, 200 millions d'euros pour les lignes de desserte fine du territoire, 250 millions pour le réseau fluvial, 250 millions pour le fret ferroviaire et 1 milliard pour le réseau routier national non concédé.

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s'appliquera à compter de mars 2026, à l'exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l'application du scrutin de liste. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures. Pour mieux comprendre et décrypter cette nouvelle loi, l'AMF a élaboré un document revenant, entre autres, sur la façon de constituer une liste de candidats aux élections municipales.

Au sein d'une rubrique dédiée à la réglementation en période préélectorale sur sa page spéciale "Préparer les élections municipales de mars 2026", l'AMF vous invite notamment à retrouver deux notes exclusives : l'une relative aux règles de communication en période préélectorale, l'autre relative aux principes qui devront régir le financement des campagnes électorales.

Il y a une quinzaine de jours, le Premier ministre a présenté la « cartographie des zones prioritaires »  ou « zones rouges », c'est-à-dire les territoires jugés particulièrement sous-dotés et qui vont bénéficier de la « solidarité territoriale » : des médecins, au volontariat, sont appelés à venir exercer dans ces zones deux jours par mois. La définition de ces 151 « zones rouges »  a été établie, indique le gouvernement, par les Agences régionales de santé et les préfets « en concertation avec les élus locaux ». (Maire info du 11 juillet)

A l'intersection de quatre départements (Vaucluse, Drôme, Ardèche et Gard), la situation géographique de la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) apparaît idéale pour attirer des entreprises. L'ancienne friche industrielle Butagaz, classée Seveso, se situant à 3 mn de l'échangeur autoroutier de l'A7 et à quelques centaines de mètres d'une gare SNCF, son projet de la transformer en zone d'activités économiques (ZAE) partait sur de bonnes bases. C'était il y a près de dix ans, avec la conviction que ce foncier serait attractif pour de futurs acquéreurs. «Quand on parle de ne pas artificialiser davantage les sols, cela n'aurait pas eu de sens de ne pas utiliser ces terrains et d'en imperméabiliser de nouveaux », argumente Anthony Zilio, le président de la CCRLP. (Maires de France de juin).

Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF menée par Ipsos dresse un état des lieux précis des perceptions et attentes des citoyens à l'approche des élections municipales de 2026. Elle interroge la relation des Français à leur maire, leur cadre de vie, leur environnement institutionnel et leur niveau d'engagement local. L'enquête réaffirme la place du local comme un espace où l'efficacité de l'action publique est attendue et les maires comme les élus préférés des Français. Elle confirme une réalité que bien des responsables locaux pressentent depuis longtemps : à l'heure où la commune reste un espace d'ancrage, de confiance et d'attentes concrètes. Si les maires conservent un haut niveau de légitimité, c'est moins en vertu d'un lien affectif que par leur capacité à incarner une action publique perçue comme honnête, accessible et utile.

Le ministère de l'Intérieur a créé un guichet unique "Masecurite.gouv.fr" pour faciliter l'accès aux téléservices des forces de sécurité intérieure. Les collectivités locales sont encouragées à faire connaître ces différents services aux administrés. Parmi les principaux téléservices proposés tant par la police nationale que par la gendarmerie nationales, on retrouve notamment un tchat généraliste H24, 7j/7 en 130 langues pour échanger sur les questions de sécurité du quotidien (infractions, démarches adéquates, fourrière, procurations…).