Un service de l'AMF - n°74 - mercredi 6 novembre 2019


 S'abonner   Imprimer
102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France
Présentation des débats
 

La conférence de presse du mardi 5 novembre dernier à l'AMF a été l'occasion de présenter les enjeux et le contexte de ce 102e congrès. Quatre jours de débats qui mettront en avant les sujets majeurs comme les relations entre les communes et leur intercommunalité, les réponses apportées par les communes et les intercommunalités aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l'avenir de la décentralisation ou encore l'évolution des finances locales après la suppression de la taxe d'habitation. Une vingtaine de forums seront proposés aux congressistes pour aborder des thèmes

   tels que la place des femmes dans les politiques publiques, le vieillissement de la population, le maillage hospitalier, les dépôts sauvages et comportements inciviques, la lutte contre l'habitat indigne, l'économie sociale et solidaire, ou encore l'accompagnement numérique des citoyens... Le président de la République, Emmanuel Macron, s'exprimera au cours de la séance solennelle d'ouverture le mardi 19 novembre après-midi. Son discours sera très attendu sur les grands sujets d'actualité, notamment les relations financières État-Collectivités locales et sa volonté affichée d'ouvrir un nouvel acte de la décentralisation.



Finances et fiscalité locales
Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations ?

L'AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre dernier concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations et de la péréquation. Michel Klopfer, consultant en finances locales, a ainsi présenté les études d'impact sur le potentiel fiscal des collectivités et les résultats de ses simulations sur les communes.

 Lire la suite
 
PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l'article 5 prévoyant la réforme de la taxe d'habitation, l'article 78 du Projet de loi de finances 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales, et notamment des dispositions concernant directement les communes et les EPCI.

 Lire la suite
 
QUESTION D’ACTUALITÉ
Comment construire sa liste pour les élections au conseil communautaire de mars 2020 ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront élus parmi les membres du nouveau conseil municipal, en suivant l'ordre du tableau et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire (art. L. 273-11 du Code électoral). Aucune liste communautaire n'est nécessaire. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le bulletin de vote devra comporter une liste de candidats aux élections municipales et une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire. La liste « intercommunale » devra répondre à certaines règles (article L. 273-9 du Code électoral).

   Elle doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse. Les candidats doivent figurer dans le même ordre que dans la liste « municipale ». La liste devra être composée alternativement de candidats de chaque sexe. Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale. Tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

 
102e Congrès
L'intercommunalité au fil du 102e Congrès

Comme chaque année, l'intercommunalité prendra toute sa place lors du 102ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019, à Paris, sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Outre le débat traitant notamment de la question « Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? » le 19 novembre de 10h00 à 12h00, un autre sera consacré à la question « Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? » le 20 novembre de 14h30 à 17h30. Un forum abordera également le thème « Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes » le 20 novembre de 16h00 à 17h30. Un point info traitera enfin de la place des communes et EPCI dans la gouvernance du sport le 21 novembre de 11h30 à 13h00.

 Consulter le pré-programme
 
Débat d'ouverture - Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ?

Le débat d'ouverture du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité sera dédié à la place et au rôle de l'intercommunalité dans l'organisation territoriale. A l'aune du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » actuellement en discussion au Parlement et des résultats de l'enquête CEVIPOF-AMF auprès des Français, cette séquence portera sur les conditions et les enjeux d'une meilleure organisation du bloc communal autour du triptyque : compétences, périmètre et gouvernance. Cette réflexion s'inscrit dans un mouvement plus large qui touche aussi l'avenir de la décentralisation.

 Lire la suite
 
Ruralité
Enquête AMF / Cevipof auprès des Français - le rural plébiscité

L'enquête menée par le CEVIPOF/SciencesPo pour le compte de l'AMF dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité vient renverser certaines idées reçues concernant la fracture territoriale. Si l'absence de services de proximité en milieu rural est bien confirmée, celle-ci ne produit cependant pas une désaffection pour la campagne. Le rural reste très demandé alors que les grandes villes ne font plus rêver et constituent des destinations imposées par leur offre d'emplois ou leurs ressources éducatives. Bien plus, c'est toujours en milieu rural que le niveau de satisfaction à l'égard des élus est le plus élevé alors que le bilan des équipes municipales dans les grandes villes est bien plus faible.

 Lire la suite
 
« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque autour du thème « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, ouvrira la séance aux côtés de Rachel Paillard, maire de Bouzy et vice-présidente et rapporteure de la commission des territoires de l'AMF, qui plaidera pour la « nécessaire reconnaissance des territoires ruraux ». (extrait de l'article de Maire info du 29 octobre)

 Lire la suite
 
Services publics locaux
La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus confiance aux collectivités qu'à l'État « pour organiser les services publics là où ils habitent ». Des prestations et des services qu'ils jugent « de qualité » (78 % des Français (deux points de moins qu'en 2018) et 84 % pour des fonctionnaires territoriaux), selon un sondage de l'institut Ipsos – réalisé pour la troisième année consécutive pour le compte de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et publié vendredi – bien que celle-ci ait « tendance à se détériorer » pour 43 % des Français et un fonctionnaire sur deux. (extrait de l'article de Maire info du 28 octobre)

 Lire la suite
 
Rencontre AMF / GRIDAUH

Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.

 Lire la suite
 
 
Agenda
Lundi 18 novembre
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"

Lundi 18 au jeudi 21 novembre
102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

Mercredi 18 décembre
Rencontre AMF / GRIDAUH : Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

 
© Tous droits réservés |  Archives |  Désabonnement
 
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr
Plus d'informations sur www.amf.asso.fr