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Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le 31 octobre dernier concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations et de la péréquation. Après avoir brièvement rappelé les modalités de la suppression de la taxe d’habitation ainsi que les mesures de compensation prévues pour les différentes catégories de collectivité concernée, l’expert a démontré l’impact de cette réforme sur les dotations communales (qu’il qualifie de « tsunami »).

Les échanges étaient placés sous la présidence Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l’AMF et maire de Sceaux, ainsi qu’Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’AMF, maire de Wittenheim et Olivier Pavy, président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, maire de Salbris.

La suppression de la TH conduira mécaniquement – si rien n’est prévu dans la loi – à augmenter l’écart relatif de potentiel fiscal (par rapport à la moyenne) des collectivités ayant précédemment un fort taux de TH (sur les résidences principales), et de diminuer celui des collectivités ayant précédemment un taux faible de TH.
Par ailleurs, concernant les communes, plus le taux de l’impôt récupéré (foncier bâti) est élevé, plus le potentiel fiscal de l’année suivante diminue (et vice-versa).

Ainsi, d’après ses estimations, près de 1 849 communes perdraient leur éligibilité à la DSR cible en 2022. Pour rappel, 1 407 communes avaient perdu leur éligibilité à la DSR cible en 2018 suite aux effets de la refonte de la carte intercommunale en 2017 (notamment suite au développement de la FPU et du mode de calcul du potentiel fiscal des communes dans ce régime fiscal intercommunal).

Les années 2020 et 2021 seraient épargnées par ces évolutions car le nouveau mode de financement des collectivités (transfert du foncier bâti départemental aux communes et attribution d’une fraction de la TVA aux EPCI et aux départements) n’aura lieu qu’en 2021, et les données utilisées pour le calcul de la DGF sont toujours celles de l’année précédente (N-1), ce qui reporte les effets de cette suppression à 2022.

Bien qu’aucune estimation n’ait été faite sur les intercommunalités, les conséquences de l’évolution des potentiels fiscaux et financiers auront un impact sur la dotation d’intercommunalité et le FPIC. Dans les deux cas, une hausse du potentiel fiscal par habitant est défavorable .

Toutefois, des solutions existent afin de neutraliser la suppression de la TH, M. KLOPFER propose de corriger les potentiels fiscaux par un coefficient correcteur ou une somme qui permet de neutraliser l’impact de la suppression de la TH, ce qui serait valable pour les communes et les EPCI.

Concernant les communes, l’expert a proposé de profiter de l’année 2020 pour moderniser le mode de calcul de la dotation de solidarité rurale des communes en augmentant la pondération du revenu par habitant, ainsi qu’en supprimant la DNP afin d’en verser les montants dans la DSR et la DSU (cette dernière proposition avait été discutée dans le cadre de la réforme de la DGF proposée en 2015, supprimée depuis). Il a également évoqué le remplacement du potentiel fiscal par habitant par le potentiel financier par habitant dans les calculs où ce premier existe encore (par exemple l’écrêtement de la dotation forfaitaire).

Les propositions évoquées ont donné lieu à des échanges avec les participants ainsi qu’avec les députés et sénateurs présents lors de cette rencontre. Face aux bouleversements que comporte la réforme en cours sur le financement du bloc communal en général et des communes en particulier, les échanges ont mis l’accent sur la nécessité d’aller plus loin qu’une stricte neutralisation des impacts de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux et financiers, et de saisir l’occasion pour rouvrir le chantier de la réforme de la DGF.

Accéder aux documents remis aux participants et visionner la vidéo de la rencontre :

https://www.amf.asso.fr/documents-retour-sur-la-rencontre-amf-sur-les-consequences-la-suppression-la-taxe-dhabitation-du-jeudi-31-octobre-2019/39672

 

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Réf. : BW39677
4 Nov 2019

Auteur : Alexandre Huot