Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État et sur les dispositifs de péréquation du bloc communal.
La suppression de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs dès à présent.
Dans ce cadre et avant la fin des discussions parlementaires, l’AMF a organisé ce jeudi 31 octobre 2019 une réunion d’information et d’échanges relative aux conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les critères de répartition des dotations et sur les mécanismes impactés.
Les documents distribués en séance sont disponibles au téléchargement.
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