Un service de l'AMF - n°122 - mardi 25 janvier 2022

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d'Evron (8800 habitants) et président de l'association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles sur le territoire de l'intercommunalité qu'il préside. La sienne a été créée le 1er janvier 2019 après deux années de mutualisation réussie (services RH et techniques) avec deux petites communes. Par ailleurs, le président de la communauté de communes (CC) des Coëvrons, qui a signé son CRTE fin 2021, y voit « l'atout de la visibilité » mais craint le « piège » de tensions entre certains maires et l'EPCI d'ici les prochaines années. Ses inquiétudes portent aussi sur la réduction de la marge de manœuvre financière des intercommunalités du fait de la recentralisation des impôts comme sur les contraintes du ZAN et des nombreux schémas, symptômes selon lui d'une « période suradministrée ».

Question d'actualité

Loi de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment concernant la compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales. Elle comprend également des modifications importantes des indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC et la dotation d'intercommunalité, afin d'adapter ces critères aux réformes fiscales actuelles. Il comprend aussi des mesures concernant le partage de la taxe d'aménagement, ou la baisse unilatérale des attributions de compensations (AC). Enfin, elle prévoit des mesures spécifiques aux communes nouvelles (dotation d'amorçage, DSR des communes de plus de 10000 habitants).

Finances et fiscalité locale

Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

L'AMF alerte, avec l'ACCD'OM, INTERCO'OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l'exclusion des opérations d'aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d'automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an. Si les associations d'élus sont favorables à l'automatisation du FCTVA, elles regrettent néanmoins que l'Etat n'ait pas respecté ses engagements. En effet, l'Exécutif s'était engagé à accepter un coût supplémentaire évalué à 250 M€ en contrepartie des économies de gestion dégagées par l'automatisation.

Aménagement du territoire

Aides-territoires : le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie. Depuis 2018, la plateforme Aides-territoires se donne pour missions de lutter contre les inégalités d'obtention des aides en facilitant le travail de veille des agents et des élus locaux. Aides-territoires permet à ses utilisateurs, grâce à un parcours de recherche territorialisé et thématique, de trouver les aides auxquelles ils peuvent prétendre et de se configurer des alertes pour rester informés des nouveaux dispositifs disponibles.

Contractualisation

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

La plupart des élus qui se sont lancés dans la préparation d'un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ont accueilli favorablement la perspective d'une contractualisation globale. Mais la compression des délais et l'ambition d'un tel document ont fortement pesé sur les exécutifs et les fonctionnaires territoriaux. Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026. (Maires de France de janvier 2022)

Sport

Financement des équipements sportifs de proximité : l'ANS donne le mode d'emploi

Depuis que, le 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé le déblocage de 200 millions d'euros sur trois ans pour financer les équipements sportifs de proximité, de nombreux élus attendent de savoir quand et comment ils pourront en profiter. Les réponses sont arrivées avec cette note de cadrage de l'Agence nationale du sport (ANS) d'une soixantaine de pages. (article de Maire info du 13 janvier)

Risque inondations

Le CEPRI publie un guide sur les inondations par ruissellement

Dans la continuité d'une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l'ouvrage « Gestion d'une crise inondation : suivez le guide ! », le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation) propose une nouvelle parution à destination des élus et consacrée à la gestion des inondations par ruissellement. Alors qu'environ 175 000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement, tandis que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, cette nouvelle parution vient compléter les publications du CEPRI avec le même objectif : aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d'inondation et à mieux élaborer leurs projets d'aménagement.

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L'AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances de l'AMF, elle se déroulera le mercredi 26 janvier 2022 en visioconférence. La matinée (de 9h30 à 12h30) sera l'occasion de décrypter les principales mesures de la loi de finances concernant le bloc communal. L'après-midi (de 14h30 à 16h30) portera sur la réforme des critères de calcul des dotations, qui entre en vigueur en 2022. Cette seconde partie sera présidée également par André Laignel, maire d'Issoudun, premier vice-président de l'AMF et président du Comité des finances locales, et débutera par une présentation de la réforme par Michel Klopfer, expert en finances publiques.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Mercredi 26 janvier Présentation de la loi de finances 2022 Jeudi 27 janvier Groupe de travail "Communes nouvelles" Agenda AMF	La Lettre n°397 - Janvier 2022	Maires de France n°397 - Janvier 2022
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