Twitter  Facebook  Linkedin
 Imprimer  S'abonner

Un service de l'AMF - n°141 - Interco Actu - mardi 15 novembre 2022
 
 
2610 France services seront labellisées d'ici la fin de l'année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et annoncé le lancement d'une « saison 2 ». Celle-ci vise à consolider le maillage territorial (140 nouvelles structures prévues en 2023), investir sur les compétences, renforcer la qualité de service (doublement du nombre de jours de formation des agents), développer la démarche de « l'aller vers » (permanences ambulantes pour les territoires les plus isolés) et enrichir le bouquet de services (inclusion financière, France Renov…).
Lire la suite


104e Congrès de l'AMF - 22 au 24 novembre 2022
Présentation des débats et temps forts du Congrès

La 104e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 22, 23 et 24 novembre 2022, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 21 novembre, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer, véritable temps d'échanges sur la situation spécifique des départements et collectivités d'Outre-mer. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. Le Congrès sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l'État et permettra à plus de 10 000 congressistes de débattre, d'échanger et de rappeler aux pouvoirs publics qu'il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité.

Lire la suite
 
Finances et fiscalité locale
Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l'attribution depuis 2021 d'une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque année dans les mêmes proportions que celle du produit national de TVA de l'année en cours. Selon les estimations indiquées dans la loi de finances pour 2022, le produit de la TVA devait augmenter de 5,5% en 2022. Cependant, au titre des premiers versements de cette année, les intercommunalités ont perçu une part mensuelle de TVA sans évolution par rapport à 2021 (janvier et février) ou évoluant de seulement 2,9% (mars), loin des 5,5% annoncés.

Lire la suite
 
De nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal sur data.ofgl.fr

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s'enrichit de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal. Pour chaque territoire intercommunal, l'OFGL met en effet à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021. Ces données s'appuient sur les comptes de gestion fournis par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les travaux déjà menés par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) dans le cadre du rapport annuel sur les finances des collectivités locales de l'OFGL.

Lire la suite
 
Contrat de relance et de transition écologique
Des fiches pratiques

La crise sanitaire et le changement climatique ont renforcé la nécessité de mobiliser l'ensemble des forces vives locales, publiques et privées, autant d'acteurs de la cohésion territoriale et de la transition écologique, indispensables à la transformation durable des territoires. Les prochaines années seront décisives pour réussir la transition écologique. Les fiches dans ce document proposent des outils pratiques, des recommandations méthodologiques et des exemples inspirants pour faciliter la mise en oeuvre et l'enrichissement du CRTE tout au long du mandat municipal et intercommunal.

Lire la suite
 
Mandat
Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de novembre

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l'AMF sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par « mon compte élu » et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu.  Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

Lire la suite
 
7e édition du Baromètre de la communication locale
Consolider la confiance à partir des territoires ?

Changement climatique, abstentions records, montée des populismes, pandémie du Covid 19, guerre en Ukraine, inflation… Les crises s'accumulent dans le quotidien des Français et modifient progressivement leur manière de s'informer. Dans un climat de défiance importante, entre propagation des fake-news et interrogations quant à la parole de l'État, le local apparaît plus que jamais comme un terrain solide pour reconstruire la confiance avec des citoyens en perte de repères. Le baromètre Epiceum & Harris Interactive de la communication locale, pour sa 7e édition depuis 2009, éclaire la relation singulière qui se consolide entre les citoyens et les collectivités territoriales.

Lire la suite
 
"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de novembre 

Dans le numéro de Maires de France de novembre, spécial 104e Congrès des maires, retrouvez l'interview du président de l'AMF, David Lisnard, en prélude du 104e Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité, consacré cette année au « Pouvoir d'agir » des édiles, les temps forts et les derniers échos. Autres actualités dans cette édition : la lutte contre les déserts médicaux  (à retrouver gratuitement sur notre site www.mairesdefrance.com), la sécurité des ponts, la gestion de l'eau, les plans pour lutter contre les cyberattaques. Et bien d'autres choses encore. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
Lire la suite

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Rencontre des élus des Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

Agenda AMF


AMF

La Lettre n°405 - Octobre 2022

AMF

Maires de France n°405 - Octobre 2022



Les autres services de l'AMF



hebdomadaire de l’actualité de l'AMF Quotidien d'informations
destiné aux élus locaux