La consigne des emballages s'est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En effet, elle n'avait pas été évoquée lors des débats de préparation de la feuille de route de l'économie circulaire. Les débats sont d'autant plus vifs que les données fiables sont rares.

Après l'annonce d'un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre prochain. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 14 au lundi 21 octobre. L'examen de la seconde partie du PLF pour 2020 – qui traite des dispositions concernant les collectivités locales notamment - débutera le mardi 29 octobre.

Le groupe de travail, animé par Pierre Jarlier et Rachel Paillard, a fait ses premières propositions sur les conditions d'une mise en œuvre des futures ORT créées par la loi Elan. L'objectif est d'identifier notamment en quoi ce nouvel outil pourrait servir la dynamique d'un territoire s'appuyant sur des petites centralités qui seraient identifiées dans une convention d'ORT. L'AMF accueille d'ores et déjà favorablement l'intérêt porté par le gouvernement à la proposition faite dans l'agenda rural d'élaboration d'un plan en faveur des petites centralités. Le groupe, qui se réunira le 3 octobre prochain, échangera sur l'avenir des centres anciens, notamment dans les petites centralités, et permettra aux acteurs de la revitalisation de faire le point sur les réflexions menées sur ce sujet.

La loi Elan du 23 novembre 2018 permet désormais à la commune ou à l'EPCI compétent en matière de planification urbaine de proposer un périmètre délimité des abords des monuments historiques – alors même qu'il s'agissait auparavant d'une prérogative purement étatique. Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2019.

L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création.  La réunion d'information organisée le mercredi 2 octobre, de 14h à 17h, dans les locaux de l'AMF à Paris, sera l'occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.

Afin d'accompagner les collectivités territoriales, l'AMF, le CNFPT et la FNCDG organisent des journées d'actualité sur les principales dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Programmées sur tout le territoire, du 10 septembre jusqu'à novembre 2019, ces journées s'adressent plus particulièrement aux élus en tant qu'employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.