La loi Elan du 23 novembre 2018 permet désormais à la commune ou à l'EPCI compétent en matière de planification urbaine de proposer un périmètre délimité des abords des monuments historiques – alors même qu’il s’agissait auparavant d’une prérogative purement étatique.
Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2019.
Maires de France a consacré une série de fiches décryptant les multiples volets de la loi Élan. Sont parues une fiche sur le volet « aménagement » (n° 365, février 2019, p. 52), « urbanisme » (n°366, mars, p. 60), « littoral » (n°367 avril, p. 52), « construction » (n° 368, mai, pp. 50- 51), « logement social » (n° 369, juin, p. 50) et « habitat indigne » (n° 370, juillet-août 2019, p. 56).
