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Par la fiscalité locale
Un autre outil à disposition du maire peut
être la fiscalité locale : pour lutter contre
l’inexploitation de locaux commerciaux,
la taxe sur les friches commerciales est
ainsi une solution efficace. Mise en
place sur décision de la commune ou
de l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), elle peut être
imposée annuellement aux biens
concernés par la taxe foncière sur les
propriétés bâties (immeubles de bureaux
ou utilisés pour une activité commer-
ciale, parkings des centres commerciaux,
lieux de dépôt ou de stockage). La
condition d’imposition est que ces
biens ne soient plus affectés à une
activité soumise à cotisation foncière
des entreprises (CFE) depuis au moins
2 ans au 1
er
janvier de l’année d’imposition
et qu’ils soient restés inoccupés pendant
cette période. Cette taxe n’est pas
due lorsque l’absence d’exploitation
des biens est indépendante de la
volonté du contribuable.
ORGANISER UN PLAN
DE DÉPLACEMENT URBAIN
FAVORABLE AU COMMERCE
L’accessibilité urbaine fait partie des
critères essentiels d’attraction de la
clientèle vers les commerces de centre-
ville.
En effet, le client cherche avant
tout à gagner du temps dans ses
achats, sans contrainte de circulation
et de stationnement, tout en étant
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