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La mise aux normes
des commerces
L’attractivité du centre-ville est
dynamisée par l’amélioration du cadre
urbainmais aussi par des commerces
rénovés régulièrement et conformes
aux normes en vigueur.
Pour encourager
cette dynamique, la mairie a un rôle
d’informateur et d’accompagnateur des
commerçants, notamment sur l’acces-
sibilité et la sécurité des points de vente.
En matière d’accessibilité,
selon la loi
du 11 février 2005, tous les commerces,
quelle que soit leur taille, devront être
accessibles aux personnes handicapées
(tout handicap) d’ici le
1
er
janvier 2015
.
Les commerçants qui ne seront pas prêts
auront jusqu’au 27 septembre 2015 pour
déposer un
agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP)
. Ce dispositif
leur permettra d’effectuer les travaux
nécessaires d’accessibilité sur une
période d’une durée maximale de 3 ans,
prorogeable d’une ou deux périodes de
3 ans maximum (soit un délai total de
9 ans) selon la complexité du patrimoine
concerné.
Pour aider les ERP dans la mise en place
d’une signalétique adaptée, l’AFNOR a
publié le Référentiel de Bonnes Pratiques
«
Accessibilité aux personnes handica-
pées - Signalétique de repérage et
d’orientation dans les établissements
recevant du public
».
Par ailleurs, un travail de concertation
pourrait utilement être conduit entre la
municipalité et les commerces pour
faciliter la mise en œuvre du principe
d’accessibilité universelle, notamment
pour faciliter l’accès au point de vente,
soit à l’occasion de travaux de voirie,
soit en autorisant le commerçant à
recourir à un système de rampe amovible.
METTRE AUX NORMES ET VALORISER LES COMMERCES
POUR EN SAVOIR PLUS
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