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L’hebdomadaire de l’AMF n°403 - AMF-INFO : jeudi 16 janvier 2025

 
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE DU PREMIER MINISTRE
Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités (eau et assainissement, statut de l'élu...). L'effort budgétaire qui leur sera demandé cette année sera réduit. « Notre bureaucratie est trop lourde et nuisible au développement de notre pays (…). Le gouvernement s'engagera dans un puissant mouvement de débureaucratisation », a annoncé le Premier ministre, le 14 janvier, lors de sa déclaration de politique générale. Devant les députés, François Bayrou a indiqué que cette politique de simplification doit permettre de «rendre du pouvoir au terrain » et de lutter contre le poids des normes, «qui paralyse la croissance du pays». « Les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l'Etat, les simplifications, suppressions et allégements d'obligations utiles », a-t-il expliqué en citant les collectivités. Parallèlement, le chef du gouvernement a annoncé la création d'un fonds spécial « entièrement dédié à la réforme de l'Etat », estimant que les «1 000 agences ou organes de l'Etat constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire ». Ce fonds sera financé par des actifs « en particulier immobiliers, qui appartiennent à la puissance publique, de façon à pouvoir investir, par exemple, dans le déploiement de l'intelligence artificielle dans nos services publics », a-t-il précisé. Extrait de l'article de Maires de France de janvier.



Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l'AMF et l'ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins. L'octroi de mer, une taxe spécifique aux départements de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, est souvent pointé du doigt comme un facteur de renchérissement des prix. En réalité, l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix reste résiduel et pourrait être réduit par certains ajustements. Le niveau élevé des prix dans ces départements ultramarins est souvent d'abord la conséquence de monopoles ou oligopoles.

 

L'institut européen Copernicus publie ce matin des chiffres implacables sur le réchauffement climatique : non seulement l'année 2024 a été la plus chaude jamais mesurée, mais, pour la première fois, le cap des + 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle a été franchi pendant toute une année. C'est une coïncidence, mais elle ne doit rien au hasard : au moment même où des quartiers entiers de la mégapole de Los Angeles sont engloutis par les flammes, l'institut européen Copernicus publie les chiffres les plus alarmants sur le réchauffement climatique, dévoilant le fait qu'en moyenne annuelle, pour la première fois, le monde a dépassé les + 1,5 °C de réchauffement climatique.
Extrait de l'article de Maire info du 10 janvier.

Fil d'actu

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46 communes nouvelles de plus en 2025 : la dynamique se confirme

L'année 2025, qui était la dernière année pour engager un projet de commune nouvelle avant les prochaines élections municipales en 2026, enregistre le plus grand nombre de création de communes nouvelles depuis 2020. Ce sont en effet au moins 46 communes nouvelles rassemblant 110 anciennes communes (recensées par l'AMF et publiées au JO) qui ont été installées au 1er janvier, soit un total de 845 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire national (soit près de 2,5 %), regroupant près de 2 680 anciennes communes et 2,8 millions d'habitants.

 

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Statut de l’élu(e) local(e) : mis à jour le 20 décembre 2024

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en décembre 2024. Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à confirmer la déduction de la fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) dans le calcul du MNS.

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Sécurité civile
Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile. Dans cette perspective, elle élabore un plan communal de sauvegarde (PCS). Document à visée opérationnelle, il a pour objet de définir les procédures et organisations qui seront mises en place afin de traiter l'évènement de manière rapide et pertinente.

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Sacem : découvrez le forfait attractif et simplifié pour les communes de moins de 5 000 habitants

L'AMF et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d'auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique. Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif : plus simple, économique, complet, et transparent.

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Voir au-delà des finances !

En ce début d'année, les communes attendent un cadre budgétaire. En revanche, elles n'attendent pas pour continuer à travailler en faveur de leurs administrés en matière de santé mentale, de lutte contre l'illectronisme, de combat contre les dépôts sauvages, de création de logements et d'accueil des jeunes enfants. Maires de France met en lumière leurs nombreuses initiatives dans ce numéro de janvier et sur notre site. La rédaction vous souhaite une belle et heureuse année 2025 ! Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Les politiques publiques, au cœur de la Semaine du Son 2025

Du lundi 20 janvier au dimanche 2 février 2025, retrouvez à Paris et dans une quarantaine de CONTACT villes la 22e édition de la Semaine du Son de l'Unesco afin de sensibiliser les acteurs de la société à la qualité de l'environnement sonore à travers différents débats et rendez-vous. Tout au long de cette semaine, retrouvez différents évènements qui porteront sur le thème « Son et politiques » avec la journée consacrée aux enjeux juridico-politiques de l'environnement sonore urbain, le bien-être sonore, ou encore une matinée consacrée à la pédagogie à la FEMIS. Pour y participer, vous pouvez vous inscrire directement sur le site internet.

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Les Nuits de la lecture reviennent pour une 9e édition sur le thème des patrimoines

Le Centre national du livre organise pour la quatrième année consécutive les 9e nuits de la lecture du 23 au 26 janvier prochain et, pour cette occasion, le public découvrira des évènements physiques et numériques autour du thème des patrimoines. Ce thème ouvre un large éventail sur le collectif, le culturel, le matériel et le patrimoine, en tant que lieu ou bâtiment représentant un intérêt archéologique, artistique, culturel... Créées en 2017 par le ministère de la Culture pour célébrer le plaisir de lire, les Nuits de la lecture ont su conquérir, au fil des éditions, un public de plus en plus large. Vous aussi pouvez concourir en organisant un évènement.

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Le Prix de la démocratie : derniers jours pour déposer votre candidature

L'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, lance le  "Prix de la démocratie", avec le soutien de l'AMF. Trois trophées sont remis : le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 12 juin 2025. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant le plein exercice de la citoyenneté; l'échange...

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Participez aux rubans du patrimoine 2025

Le concours « Les rubans du patrimoine » revient pour une nouvelle édition 2025 organisée par la Fédération Française du Bâtiment et en partenariat avec l'AMF. Une somme de 15000 € est mise en jeu pour les communes et les intercommunalités qui ont eu recours à une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d'édifices de son patrimoine bâti de plus de 50 ans et dont les travaux se sont terminés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Ainsi, cette 31e édition permet d'encourager les communes à perpétuer et préserver les valeurs d'un patrimoine restauré. Ce concours offre aussi une reconnaissance des restaurations par les différents acteurs de votre projet. Vous pouvez déposer votre dossier de candidature jusqu'au 31 janvier 2025.

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Agenda

 

Mardi 21 janvier
Bureau de l'AMF

Mardi 28 janvier de 14h30 à 17h
Commissions des Finances

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La Lettre n°429 - décembre 2024

AMF

Maires de France n°430 - Janvier 2025



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