Twitter  Facebook  Linkedin
 Imprimer  S'abonner

Un service de l'AMF - n°219 - Interco actu - mardi 2 juin 2026
 
 
Pour le président de la communauté d'agglomération de Dieppe-Maritime (Seine-Maritime), l'intercommunalité n'a pas à voler la vedette aux communes, mais à prouver son utilité dans le quotidien des habitants. Sébastien Jumel défend une interco « grand angle », concrète et détechnocratisée, au service de la santé, du logement, des mobilités ou du développement du territoire. Dans son territoire, il cite notamment le centre intercommunal de santé et le médicobus comme preuves tangibles d'une action publique capable de répondre aux urgences locales. S'il juge le fléchage actuel suffisant pour désigner les élus intercommunaux, il met en garde contre tout affaiblissement de la commune. Et plaide pour plus de dialogue, de collégialité et d'association des conseillers municipaux afin de mieux faire comprendre l'action des EPCI.
Lire la suite


Pouvoirs de police spéciale
S’opposer ou confirmer le transfert automatique d’ici octobre

L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale du maire (règlement de collecte des déchets, circulation-stationnement, police de la publicité extérieure, lutte contre l'habitat indigne, etc.) au président en fonction des compétences exercées par la communauté. Les maires ont la possibilité de s'opposer à ce transfert dans les 6 mois à compter de l'élection du président. Il est important que les maires et le président se concertent rapidement afin d'adopter une position vis-à-vis de ce transfert (opposition/reconduction/renoncitaion) après en avoir analysé les conséquences et les enjeux pratiques.

Lire la suite
 
Consigne
Les associations d’élus réaffirment leur opposition totale à la « fausse » consigne et obtiennent l’intégration de leurs 14 propositions dans la concertation

Lors d'une réunion avec le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, les associations d'élus locaux ont collectivement dû marteler leur opposition à la mise en place à nouveau annoncée par le Président de la République d'une « fausse » consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. Elles ont rappelé que ce dispositif détournerait l'objectif prioritaire de prévention et de réduction des déchets à la source, fragiliserait le service public de gestion des déchets et ne présenterait pas de garantie d'efficacité environnementale significative. Les élus présents ont ensuite fait part au ministre de leur fort mécontentement de la tournure que prenait la réunion.

Lire la suite
 
Projet de loi polices municipales
Le Gouvernement doit cesser de reporter les lois attendues par les collectivités

Les associations d'élus du bloc communal — Association des Maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine — ont appris avec incompréhension le report possible de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux polices municipales. Cette décision, si elle venait à être confirmée, serait particulièrement préjudiciable aux collectivités et à leurs habitants. Ce texte a fait l'objet de travaux de concertation approfondis avec les associations d'élus et les parlementaires. Il intervient dans un contexte où les enjeux de sécurité occupent une place centrale dans les préoccupations des Français et permettrait aux polices municipales d'aller au bout de leurs missions.

Lire la suite
 
Action sociale
Réaliser une analyse des besoins sociaux de la population

Les centres communaux et intercommunaux (CCAS et CIAS) doivent élaborer cette analyse en début de mandat. Elle permet notamment d'orienter la politique sociale locale. Comme à chaque début de mandat, les élus en charge des CCAS et CIAS reçoivent de nombreuses sollicitations de formations, plateformes et bureaux d'études pour les aider dans la réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort. Certaines prestations peuvent être coûteuses (jusqu'à 20 000 euros). Mais une ABS ambitieuse ne nécessite pas forcément qu'on y consacre un budget conséquent. Avant de se lancer, il convient de bien faire le point sur ce que recouvre la démarche, le temps que vous et vos agents pourront y consacrer, la façon dont vous souhaitez la conduire et les partenaires sur lesquels vous pouvez vous appuyer. ( Maires de France - mai 2026)

Lire la suite
 
Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité
Webinaire de l'AMF - 25 juin à 14h30

L'AMF organise un webinaire le 25 juin de 14h30 à 16h30 consacré au pacte de gouvernance. Ce temps d'échange permettra aux élus de mieux comprendre les leviers pour construire une relation de confiance entre communes et intercommunalité, clarifier les modalités de coopération et renforcer le dialogue territorial. À travers des retours d'expérience et des conseils pratiques, ce rendez-vous apportera des clés concrètes pour faire vivre une gouvernance partagée et efficace.

Lire la suite
 
Gestion des crises
Un guide pratique pour renforcer la résilience des communes

Face à la multiplication des crises de différentes natures, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'AMF font paraître le Guide des bonnes pratiques « Développer la résilience des collectivités territoriales ». Ce guide de bonnes pratiques entend outiller concrètement les élus locaux. Par la formation à la gestion de crise, la sensibilisation de la population, la planification de la réponse opérationnelle du territoire, et la mise en place d'exercices et retours d'expériences, le maire participe pleinement au développement de l'esprit de résilience auprès de sa population.

Lire la suite
 
Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai) 

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus.
Lire la suite

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 09/06/2026 de 14h30 à 16h30
Commission Sécurité et prévention de la délinquance

Mercredi 10/06/2026 de 14h00 à 16h00
Commission Numérique

Agenda AMF


AMF

La Lettre n°445 - mai 2026

AMF

Maires de France n°445 - mai 2026



Les autres services de l'AMF



NOUVELLE RUBRIQUE
hebdomadaire de l’actualité de l'AMF Mandat intercommunal 2026-2032 Quotidien d'informations
destiné aux élus locaux