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L’hebdomadaire de l’AMF n°470 - AMF-INFO : jeudi 4 juin 2026

 
PROJET DE LOI D'URGENCE AGRICOLE
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté hier par les députés par 369 voix contre 178. Plus de 260 amendements ont été introduits dans ce texte qui arrivera au Sénat à la fin du mois de juin. Pour les collectivités, certaines mesures adoptées à l'Assemblée nationale sont inquiétantes. Moins de pouvoir décisionnel, davantage de responsabilités sans compensation : c'est ce qui ressort globalement des mesures qui concernent les collectivités dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adopté hier à l'Assemblée nationale en première lecture et promis depuis plusieurs mois par le gouvernement. Extrait de l'article de Maire info du 3 juin.



Ce sont 178 régions, départements et EPCI qui sont appelés à contribuer à la réduction du déficit public en 2026, les communes ayant été exonérées du Dilico cette année. Un peu plus de 1 900 d'entre elles vont cependant percevoir un reversement, après leur contribution à ce dispositif d'épargne forcée en 2025.
Extrait de l'article Maire info du 2 juin.

 

Pour le président de la communauté d'agglomération de Dieppe-Maritime (Seine-Maritime), l'intercommunalité n'a pas à voler la vedette aux communes, mais à prouver son utilité dans le quotidien des habitants. Sébastien Jumel défend une interco « grand angle », concrète et détechnocratisée, au service de la santé, du logement, des mobilités ou du développement du territoire.

Fil d'actu

 Intégrité de la vie publique : la HATVP préconise d'aller plus loin

 Protection de l'enfance : un projet de loi pour durcir les contrôles dans les établissements scolaires et périscolaires

 Déserts médicaux : une crise qui dépasse la simple pénurie de médecins

 Adaptation des écoles face aux vagues de chaleur : les communes devront porter une grande partie de l'effort

 Congé supplémentaire de naissance : les décrets sont parus, pour une entrée en vigueur le 1er juillet








Webinaire de lancement de la dématérialisation de l'instruction des DIA via Plat’AU mardi 16 juin à 10h

Le ministère de la Transition écologique organise, le 16 juin de 10h à 12h, un webinaire consacré au lancement de la dématérialisation de l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) via Plat'AU. Les collectivités pourront découvrir les nouvelles fonctionnalités, le périmètre de déploiement et le calendrier des prochaines étapes. Participation sur inscription.

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Webinaire AMF - 23 juin à 14h30
Pour la revitalisation du commerce en milieu rural

La désertification commerciale ne cesse de progresser dans les communes rurales françaises. Or, bien plus qu'un enjeu économique, le commerce en zone rurale constitue un service essentiel du quotidien, un levier d'attractivité pour les communes et leurs intercommunalités, un rempart contre l'isolement, un lieu de convivialité indispensable à la cohésion sociale ainsi qu'au dynamisme du territoire. Dans ce contexte, l'AMF organise un temps d'information consacré à la revitalisation du commerce en milieu rural, le 23 juin prochain de 14h30 à 16h00, pour évoquer notamment les dispositifs d'aide, le financement, l'ingénierie et l'accompagnement des communes et intercommunalités rurales.

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Webinaire de l'AMF - 25 juin à 14h30
Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité

L'AMF organise un webinaire le 25 juin de 14h30 à 16h30 consacré au pacte de gouvernance. Ce temps d'échange permettra aux élus de mieux comprendre les leviers pour construire une relation de confiance entre communes et intercommunalité, clarifier les modalités de coopération et renforcer le dialogue territorial. À travers des retours d'expérience et des conseils pratiques, ce rendez-vous apportera des clés concrètes pour faire vivre une gouvernance partagée et efficace.

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Baromètre 2026 des politiques culturelles : l’AMF et l’OPC sollicitent les collectivités

L'AMF, l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) et le ministère de la Culture lancent le baromètre 2026 des budgets et politiques culturelles des collectivités. Cette enquête vise à mesurer l'évolution de l'action culturelle locale et à identifier les grandes tendances du secteur. Les collectivités sollicitées sont invitées à répondre au questionnaire transmis par l'OPC avant le 8 juin. Les premiers résultats seront présentés en juillet lors du Festival d'Avignon.

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Préparation à la gestion de crise : un kit de sensibilisation pour accompagner les maires

À chaque renouvellement municipal, de nouveaux élus prennent leurs fonctions avec des responsabilités majeures en matière de sécurité et de protection des populations. Inondations, tempêtes, feux de forêt, accidents industriels, crises sanitaires ou épisodes climatiques extrêmes rappellent régulièrement combien les communes constituent le premier échelon de gestion des situations d'urgence. Dans ce contexte, l'anticipation et la préparation des collectivités sont devenues des enjeux essentiels de résilience territoriale. Afin d'accompagner les maires dans l'exercice de leurs responsabilités, des actions de sensibilisation à la gestion de crise seront organisées partout en France à l'initiative des préfectures de département et des associations départementales de maires.

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Cybersécurité : formez-vous à la gestion de crises

Face à la montée des menaces numériques visant les collectivités territoriales, l'anticipation et la préparation deviennent des enjeux majeurs pour les élus locaux. C'est dans cette perspective qu'un travail conjoint a été mené entre le Commandement dans le cyberespace du ministère de l'Intérieur et l'AMF afin de concevoir un exercice de simulation en ligne innovant, dédié à la gestion de crise cyber : "Cap Cyber crises & collectivités". Pensé comme un outil pédagogique innovant, ce module de formation en ligne est accessible sur le site de l'AMF.

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Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai)

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Retrouvez le sommaire du mois.

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Valorisation des espaces verts : participez à la 23e édition des Rendez-vous aux jardins

La 23e édition des Rendez-vous aux jardins, portée par le ministère de la Culture en partenariat avec l'AMF, aura jusqu'au 7 juin 2026 autour du thème « Les cinq sens au jardin : la vue ». Cet évènement devenu incontournable pour découvrir la richesse et la diversité des parcs et jardins vise à mettre en valeur auprès d'un public très large l'art des jardins et le patrimoine paysager, à sensibiliser à la sauvegarde des jardins et à transmettre les savoir-faire liés à leur valorisation et leur entretien. Cette année, à travers une collaboration avec l'association Valentin Haüy, agissant pour l'autonomie des personnes malvoyantes et aveugles, il est question de faire découvrir la dimension sensorielle des jardins. Les visiteurs seront ainsi invités à porter un regard renouvelé sur les paysages, les perspectives, les couleurs et les compositions végétales qui façonnent les jardins.

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Fête de la Mer et des Littoraux 2026 : une 8eme édition élargie pour mobiliser tous les territoires

La huitième édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 5 au 8 juin 2026 autour du thème « La mer commence ici », avant de se prolonger tout l'été jusqu'en septembre à travers de nombreux événements organisés en métropole et en outre-mer. Cette année, la sensibilisation à la pollution plastique sera au cœur de la programmation. Les collectivités sont invitées à participer à cette mobilisation nationale en faveur de la préservation des océans et des littoraux.

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Journée nationale du don d’organes Mobilisons-nous entre proches, on se le dit !

À l'approche de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin 2026, les collectivités territoriales sont pleinement mobilisées pour relayer ce message essentiel : parler du don d'organes avec ses proches peut sauver des vies. En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées en France, mais 23 394 patients étaient encore en attente d'un organe début 2026. Trop souvent, l'absence de discussion familiale conduit à des refus de prélèvement, faute de connaître la volonté du défunt. Pour accompagner les collectivités, un kit de communication a été diffusé afin de faciliter les actions de sensibilisation locales. De nombreuses initiatives émergent déjà, à l'instar de Lyon qui organisera le 18 juin une manifestation intitulée « L'appel au don » ou de Paris où, le 22 juin, un grand ruban vert rassemblant 1 000 participants sera formé, avec l'illumination de la Tour Eiffel. L'objectif : encourager le dialogue et faire de chaque citoyen un ambassadeur du don d'organes.

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Fédération française de football : les fiches pratiques des terrains et installations sportives

Dans le cadre de sa convention avec l'AMF, la Fédération Française de Football met à disposition plusieurs fiches pratiques consacrées à la construction et à la maintenance des terrains en pelouse naturelle, à la réalisation de terrains mixtes football/rugby ainsi qu'à la création de terrains de futsal. Destinés aux collectivités, aux clubs et aux commissions des terrains et installations sportives, ces documents proposent une synthèse des principaux enjeux liés aux équipements sportifs : entretien, réglementation, contraintes environnementales et gestion durable des installations. Ces fiches ont pour objectif d'apporter aux élus et aux gestionnaires d'équipements sportifs des repères utiles pour accompagner leurs projets de création, de rénovation ou d'entretien des terrains.

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Abandon des déchets : « C’est juste plus possible ! », la nouvelle campagne de Gestes propres

L'association Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l'abandon des déchets intitulée C'est juste plus possible ! Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l'environnement. À travers cette campagne, Gestes Propres met en lumière des comportements répandus — jeter un mégot au sol, abandonner un déchet par la fenêtre ou laisser un objet sur le trottoir — qui sont souvent banalisés, mais deviennent un véritable problème collectif lorsqu'ils sont répétés à grande échelle.

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Agenda

 

Mardi 09/06/2026 de 14h30 à 16h30
Commission Sécurité et prévention de la délinquance

Mercredi 10/06/2026 de 14h à 16h
Commission Numérique

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La Lettre n°445 - mai 2026

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Maires de France n°445 - mai 2026



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