Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'AMF a mené une enquête flash auprès des membres de la commission Éducation et du groupe de travail Alimentation et restauration, afin d'obtenir des informations sur les conditions de mise en place des accueils prioritaires sur les temps scolaire, péri/extrascolaire et de pause méridienne, d'identifier des bonnes pratiques ainsi que les difficultés rencontrées. Cette enquête a été ouverte entre le 27 mars et le 10 avril 2020. Elle ne prétend pas à une exhaustivité des réponses apportées. Toutefois, ces résultats permettent de dresser un panorama large des différentes mesures adoptées par les communes en fonction des besoins locaux identifiés et des possibilités d'action, et d'en tirer de premières conclusions.

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu'il envisageait d'interdire toutes les commémorations locales de la victoire du 8 mai 1945 en raison de la situation sanitaire. Une seule commémoration serait organisée à Paris en présence du président de la République. Sans méconnaître les nécessaires mesures de précaution qui s'imposent à tous et auxquelles les maires apportent leur concours le plus actif, il serait contraire au respect dû à la mémoire des combattants et des victimes de cette guerre que chaque commune de France ne puisse s'associer à cet hommage.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Cette nouvelle version intègre les récentes précisions de la DGCL du 8 avril 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Elle annonce également la diffusion prochaine de la traditionnelle note fiscale de l'AMF, à l'approche de la période de déclaration des revenus et donc des indemnités perçus en 2019.

Afin de vous accompagner lors de l'installation du nouveau conseil municipal, l'AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle. Pour ce faire, la commune doit nous communiquer différentes données afin de pouvoir établir l'estimation, à savoir : le nom de la commune nouvelle, sa population totale, le nombre de conseillers municipaux, le nombre d'adjoints au maire de la commune nouvelle envisagés, le nombre de communes déléguées et le cas échéant, si vous bénéficiez de majoration indemnitaire. Cette estimation indemnitaire établit les taux plafonds pour l'ensemble des élus de la commune nouvelle et des communes déléguées, vous permettant ensuite d'examiner la répartition des montants à allouer, dans le respect du cadre légal.

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l'article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle concerne, pour les communes et les intercommunalités sur les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement, les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu'elles mettent en œuvre leurs projets de développement, les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD), les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions et les montants versés au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

Cette note réactualisée de l'AMF a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Plusieurs notes utiles sont également proposées par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment une Foire aux questions concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales.

En cette période de crise sanitaire, l'AMF a lancé sur son site Internet une nouvelle rubrique « Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 ». En deux semaines, 85 initiatives et bonnes pratiques ont été mises en ligne par des communes et intercommunalités et consultées par plus 10 600 visiteurs. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, venez déposer vous aussi votre action solidaire.

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Le ministre de la Culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait à référencer sur le site du ministère, tous les sites des opérateurs nationaux afin que, depuis chez eux, les citoyens accèdent à une offre culturelle en ligne. Le ministre souhaite aujourd'hui passer à une autre étape, en ouvrant une plateforme qui recenserait et éditorialiserait à la fois les contenus des opérateurs nationaux, mais aussi des centaines de structures labellisées ou conventionnées par la ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales.