Un service de l'AMF - n°123 - mardi 8 février 2022

Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »

Fruit d'un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a pu trouver son épilogue avec l'accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP), le 31 janvier. Reprenant en grande partie les positions du Sénat, notamment sur l'intercommunalité, ses conclusions seront examinées le 8 février par les députés et le 9 février par les sénateurs. Tout en regrettant qu'il ne s'agisse pas d'un nouvel acte de décentralisation, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président de l'AMF 77, se dit satisfait du contenu de l'accord. Le vice-président de l'AMF plaide à présent pour une grande loi qui permettrait « une véritable subsidiarité dans l'exercice des compétences ».

Question d'actualité

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Le 26 janvier dernier, l'AMF a organisé une rencontre technique consacrée à la loi de Finances pour 2022. Cette Rencontre a été l'occasion de rappeler les avancées obtenues par l'AMF : suspension des contrats de Cahors, prise en compte des bases supplémentaires de TH dans le calcul du montant de TH à compenser aux communes et intercommunalités, compensation intégrale, pendant 10 ans, des exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux faisant l'objet d'un agrément entre janvier 2021 et juin 2026, abandon provisoire de la réforme limitant le produit de l'IFER radio.

Finances et fiscalité locale

L'impact très hétérogène de la crise sanitaire sur le bloc communal analysé en détail

Alors que le coût global de la crise n'a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations individuelles restant marquées par une « hétérogénéité forte », l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a analysé dans le dernier numéro de sa collection « Cap sur », la diversité des situations des finances communales et intercommunales durant la première phase de la crise sanitaire, en 2020. (article de Maire info du 26 janvier)

Urbanisme

Informations sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité attirer l'attention des élus sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Beaucoup de communes sont déjà engagées dans cette voie, mais d'autres s'interrogent encore sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce dispositif. L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité leur apporter les réponses attendues et leur assurer de l'accompagnement que les services de l'Etat, comme les associations d'élus, sont en mesure de leur fournir. Déjà, pour les accompagner, le ministère, comme l'AMF, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour les aider à s'approprier ce nouveau dispositif.

Energie

L'AMF et la FNCCR réagissent sur les hausses considérables des prix de l'énergie

Depuis plusieurs semaines l'AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l'énergie sur les marchés. Ces hausses ne cessent de s'accentuer. Elles vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l'organisation et parfois directement la gestion. Les mesures positives récemment adoptées, telles que le chèque énergie, le blocage du tarif réglementé du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de vente de l'électricité ne sont d'aucun recours pour les collectivités locales et leurs groupements, qui devront faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures d'énergie.

Environnement

Les déchets et leur propriété

La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent ressources utilisables et recherchées. Dans ces circonstances, le régime juridique des déchets, stable depuis des décennies, tend à être un peu bousculé. Depuis, la loi de 1975 (et la directive cadre de 2008), le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l'abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la responsabilité de celui qui en a fait un déchet, le producteur du déchet.

événement

Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus

Le Bureau de l'AMF réuni le 2 février, a décidé à l'unanimité, sur la proposition de David Lisnard, d'inviter les candidats à la présidentielle, en partenariat avec l'ADF et Régions de France, à venir s'exprimer sur le thème des libertés locales. Lors de cette rencontre qui aura lieu le mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge, les candidats pourront présenter leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales et s'exprimer sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis et les associations qu'elles regroupent. C'est devant une audience représentant l'ensemble des territoires de métropole et d'Outre-mer composée de plusieurs centaines de maires, présidents d'intercommunalité, de départements et de régions, que les candidats seront tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires.

Les nouveautés sur le statut de l’élu(e) local(e)

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et en particulier, l'ouverture du téléservice "Mon compte élu" pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Mardi 15 mars Audition des candidats à l’élection présidentielle Mercredi 16 mars Commission Education Agenda AMF	La Lettre n°397 - Janvier 2022	Maires de France n°398 - Février 2022
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