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L’hebdomadaire de l’AMF n°330 - AMF-INFO : jeudi 25 mai 2023

 
MOBILISATION COMMUNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ELUS
La Première Ministre a reçu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné de David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et Maurice Perrion, président de l'Association des maires de Loire-Atlantique. "Je salue l'initiative de la Première ministre qui a pu entendre le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins. Cette violence à l'égard des maires révèle une crise civique et démocratique profonde. Une crise qu'affronte l'ensemble des dépositaires d'une autorité publique (élus, magistrats, policiers, gendarmes). Ce phénomène de violence révèle également l'impuissance publique. C'est pourquoi, nous demandons désormais des actes.", a déclaré David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. L'AMF a renouvelé sa demande d'une mobilisation forte des pouvoirs publics sur les cas de violences contre les maires et a rappelé ses propositions pour lutter contre ce phénomène.



Une quarantaine de maires de communes abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont signé, le 24 mai, une tribune dans Le Monde pour réclamer "un plan d'urgence pour les banlieues" qu'ils jugent "au bord de l'asphyxie", notamment du fait de l'inflation galopante. "Nous lançons un cri d'alerte au président de la République. »  Alors que les maires sont dans l'attente de la prochaine génération des contrats de ville, qui prendront effet le 1er janvier prochain mais dont la philosophie devrait être dévoilée avant l'été, la tribune publiée dans Le Monde donne une idée des graves crises que traversent les banlieues les plus pauvres et des « situations dramatiques" qui s'y développent. Extrait de l'article de Maire info du 25 mai.

 

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l'AMF. Elle présente les avancées obtenues par l'AMF dans le cadre de la réforme des retraites et rend compte des actions ayant permis aux anciens élus agriculteurs de bénéficier des aides de la PAC 2023. Elle intègre également les précisions récentes de la DGCL sur le congé maternité des élues locales temps plein affiliées au régime général de la sécurité sociale et précise la nouvelle composition de la DPEL ainsi que les modalités de versement des compensations forfaitaires liées aux remboursements des communes de moins de 3500 habitants.

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Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Le prochain projet de budget fera l'objet des arbitrages de l'Exécutif d'ici le mois d'août, dans la perspective du dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et du projet de loi de finances (PLF) à l'Assemblée nationale. Les propositions de l'AMF sont portées en amont des arbitrages du Gouvernement, au sein des différents échanges politiques ou techniques entre l'AMF et l'Exécutif (Agenda territorial, réunions du Comité des finances locales, etc.), puis à nouveau lors de la discussion du PLPFP 2023-2027 et du  PLF 2024 au Parlement (auditions, rédaction d'amendements, etc.). Ces notes ont pour objet de rappeler les propositions de l'AMF.

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France Ruralités : deux annonces répondant aux demandes de l’AMF

En amont des déclarations concernant la nouvelle version de l'agenda rural baptisée France ruralité prévues pour juin, le gouvernement a annoncé le mois dernier une augmentation de l'enveloppe dédiée aux structures France services et la prolongation du dispositif des volontaires territoriaux en administration. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont ainsi annoncé que chaque structure France Services recevra 5 000 euros de financement annuel supplémentaire de la part de l'État qui s'ajouteront à la subvention de 30 000 euros. 

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A vos agendas - Assises des communes nouvelles - Osons la commune nouvelle ! - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

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Sénatoriales : convocation des conseils municipaux concernés le 9 juin 2023

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 9 juin 2023. Par une circulaire du 30 mars 2023, le ministère de l'Intérieur apporte toutes les instructions utiles quant à cette élection. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries

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Étude du HCEFA concernant l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des familles

Le Haut Conseil de l'Enfance, de la Famille et de l'Age, organisme consultatif placé auprès de la Première Ministre, a inscrit dans son programme de travail pour 2023 le sujet du pouvoir d'achat des familles face au choc d'inflation. En complément d'un éclairage statistique, le HCFEA souhaite nourrir ses travaux par les constats d'acteurs locaux, au contact direct des familles, tels que les communes et propose aux municipalités volontaires de répondre à ce questionnaire en ligne d'ici au 30 mai. L'objectif du questionnaire, commun aux associations membres du HCFEA, est notamment de fournir des éléments qualitatifs sur la situation des familles face au choc d'inflation  ainsi que sur la façon dont les acteurs de terrain (collectivités locales et associations) ont été amenés à renforcer leurs aides ou à mettre en place des actions nouvelles pour aider les familles à faire face à ce choc d'inflation.

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Mise en place d'une plateforme de la Fédération Française de tennis pour développer la pratique dans les communes

Dans le cadre de son partenariat avec l'AMF,  la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau service pour favoriser l'achat de matériel  avec la mise en place de la plateforme Proshop FFT . Proshop FFT est une « place de marché » qui met en relation directement les vendeurs et ses clients, en proposant le meilleur des produits et du matériel utiles à la pratique du tennis, du padel et du beach tennis. Depuis 2022, la plateforme est ouverte aux collectivités et aux établissements scolaires. Il est donc possible désormais de commander directement sur Proshop FFT et de profiter des offres de la plateforme pour équiper les terrains municipaux, les clubs de tennis ou les établissements scolaires.  Les prix proposés sont régulièrement remisés par les vendeurs.

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Recensement des ponts : les communes peuvent candidater jusqu'au 31 mai

L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.

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Maires de France de mai est paru ! « Il n’y a pas de fatalité à la fermeture de classes »

Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l'école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l'ouverture d'établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d'élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l'État pour soutenir l'investissement local et le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

 

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La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai

La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines de milliers de participants partout en France. La 17e édition de cet événement se tiendra du 24 au 29 mai, dans toute la France. L'appel à organisation d'événements est lancé et le dépôt des projets d'évènements sur fetedelanature.com est ouvert jusqu'au 17 mai. Plus de 1 000 organisateurs sont attendus pour co-construire le programme et plus de 6 000 animations gratuites et conviviales dans la nature seront proposées à cette occasion. Associations de protection ou d'éducation à la nature, collectivités territoriales, établissements scolaires, acteurs du tourisme, entreprises, particuliers… chacun est invité à organiser un ou plusieurs événements pour partager son amour et son engagement pour la nature, dans une ambiance conviviale et festive.

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Fête mondiale du jeu : le 27 mai

L'Association des ludothèques françaises organise et coordonne la Fête mondiale du jeu depuis 1999. La 23e édition de cet évènement, inscrit dans le cadre de la journée mondiale internationale du World Play Day depuis 2009, aura lieu le samedi 27 mai prochain. L'occasion est donnée aux ludothèques de mettre en avant leur activité et leurs valeurs et de démontrer une fois de plus que le jeu est un outil d'apprentissage, de transmission de savoirs et d'éducation pour tous. Des manifestations ludiques et respectueuses de la Charte associée à cette Fête seront organisées notamment par les ludothécaires en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et privés.

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La Lettre n°412 - Mai 2023

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Maires de France n°412 - Mai 2023



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