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L’AMF s'oppose au plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales
Les membres du Bureau exécutif de l'AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que présentent pour l'économie de notre pays les nouvelles restrictions annoncées sur les finances locales, et notamment le plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 0,5 % en dessous de l'inflation jusqu'en 2027.
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Rénovation des écoles : un projet et des questions
Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement. "On va lancer un grand projet de restauration écologique de nos écoles. On va mettre le financement là-dessus pour accompagner les communes qui ne le peuvent pas seules", déclarait le chef de l'État, le 23 avril, dans un entretien au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France. Le 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné quelques précisions sur ce plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. "L'ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de m2", a rappelé Christophe Béchu devant les députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France de juin.
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Rencontre de l’AMF - Lutter contre l’habitat indigne : quels obstacles lever pour renforcer le pouvoir d’agir des élus ? Le 20 juin de 13h30 à 15h30
La lutte contre l'habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les élus doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n'est pas toujours facile d'identifier quelle police mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués. Cette rencontre, organisée par l'AMF, en partenariat avec le ministère chargé de la Ville et du Logement et l'ANIL permettra d'échanger sur les problématiques rencontrées par les élus au quotidien sur ce sujet. Elle a aussi pour objectif de faire des propositions pour donner collectivement les moyens aux communes et aux intercommunalités de retrouver du pouvoir d'agir face à ces situations. A cette occasion, sera présenté en avant-première un guide pratique à destination des maires et des présidents d'intercommunalité, réalisé par l'AMF, le ministère chargé de la Ville et du Logement, et l'ANIL.
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A vos agendas - Assises des communes nouvelles - Osons la commune nouvelle ! - Jeudi 29 juin de 9h à 16h à Baugé-en-Anjou (49)
Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.
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Soutenus par l’AMF, les maires de Guadeloupe lancent un appel pour poursuivre la reconstruction des collectivités haïtiennes
Déjà gravement touchées par le cyclone Matthew en 2016, les communes du Sud d'Haïti ont été ravagées par un violent séisme le 14 août 2021. Dès les jours qui ont suivi, l'aide internationale a permis une assistance urgente aux populations touchées. Mais au-delà de ce soutien conjoncturel, les problèmes structurels des Haïtiens sinistrés ne sont pas résolus de manière pérenne. Situés également dans la zone Caraïbe, les maires de Guadeloupe ont souhaité soutenir ce pays voisin francophone en mettant en place une coopération régionale en faveur d'une reconstruction durable. En partenariat avec le collectif Haïti de France, l'AMG, soutenue par l'AMF, propose aux communes et collectivités de toute la France de soutenir un programme de constructions d'écoles et de maisons anticycloniques et antisismiques dans le sud d'Haïti.
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Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement suivi par plus de 800 élus
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l'AMF s'est tenu sur la réforme des taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et partie logement de la redevance archéologique préventive). Les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont présenté aux élus le fonctionnement de cette réforme qui, à bien des égards, a des conséquences pour le traitement de cette fiscalité par les communes et intercommunalités. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance du partenariat entre les communes et intercommunalités et les services de la DGFIP. Cette rencontre, suivie par plus de 800 élus et agents, a permis de répondre à un grand nombre de questions.
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