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L’hebdomadaire de l’AMF n°378 - AMF-INFO : jeudi 13 juin 2024

 
ELECTIONS LEGISLATIVES
L'annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l'Assemblée nationale et de l'organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours. L'AMF a publié un communiqué pour alerter l'exécutif sur les difficultés d'organisation du scrutin à venir, estimant que cette « décision soudaine » du président de la République « suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes ». L'association se demande au passage si l'exécutif a « pleinement conscience » de la charge que cette organisation représente pour les communes. L'AMF pose notamment la question des assesseurs, de plus en plus difficiles à trouver « en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des bénévoles », ce qui oblige les maires à solliciter « toujours plus les agents des communes ». Pour les élections législatives à venir, ce problème se posera d'autant plus au regard de la date du scrutin (30 juin et 7 juillet), à un moment où débutent les vacances scolaires et où bien des communes seront noyées dans l'organisation des activités touristiques ou des manifestations liées au JOP. L'AMF « regrette » donc que ces difficultés n'aient pas été prises en compte, et promet de « faire remonter » les difficultés rencontrées. Extrait de l'article de Maire info du 11 juin 2024.



Les maires confrontés à l'obligation d'organiser un scrutin en moins de trois semaines, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, font face à de très importantes difficultés. Peu à peu, des réponses concrètes de l'État sont données, comme par exemple sur la possibilité, en cas de besoin, de changer les lieux habituels des bureaux de vote en cas d'indisponibilité. Mais le temps presse ! L'AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution.
Extrait de l'article de Maire info du 13 juin 2024.

 

A six mois de la mise en place du service public de la petite enfance prévu par la loi pour le plein emploi, les communes et intercommunalités ne disposent toujours d'aucune visibilité sur les modalités financières qui seront prévues par le Gouvernement pour compenser les nouvelles missions qu'elles devront mettre en œuvre. L'AMF tient à rappeler que la loi ne créera pas de déstabilisation de l'offre d'accueil du jeune enfant, puisque les nouvelles missions ne concernent pas la gestion des crèches mais l'accueil et l'information des familles.

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pas de confiance sans liberté


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ZRR : le Premier ministre confirme l’orientation défendue par l’AMF

Après avoir obtenu le prolongement des "Zones de Revitalisation Rurale" (ZRR), l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes puissent continuer d'en bénéficier, ce que le Premier ministre a confirmé. L'AMF a toujours défendu les ZRR et elle a présenté des propositions pour le pérenniser et le moderniser. Pour le Président de l'AMF "la ruralité n'est pas un archaïsme ou un folklore mais au contraire un élément de modernité, de prospérité économique, de transition écologique, et de rayonnement culturel. C'est à ce titre qu'il faut défendre sa capacité de développement." Après avoir obtenu en lien avec le Sénat que les ZRR soient préservées dans le nouveau dispositif "France Ruralité Revitalisation" et que le nombre de bénéficiaires ne diminue pas, l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes qui le souhaitent puissent rester en ZRR.

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Une FAQ sur l’accord de protection sociale complémentaire

Après la conclusion historique d'un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l'attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole. Cette FAQ, co-écrite entre les parties prenantes de l'accord, vise à répondre aux questions que tout agent et employeur sont susceptibles de se poser à ce stade. Elle sera actualisée et enrichie au gré de la réforme et des interrogations qu'elle peut susciter.

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À lire dans le numéro de Maires de France de juin…

Existe-t-il un modèle idéal d'accueil pour les seniors et comment le financer ? Réponse dans notre enquête du numéro de juin de Maires de France. Également dans ce numéro : comment structurer la médiation sociale et comment pallier l'absence temporaire du maire. Retrouvez, en accès libre ce mois-ci, un article pour prévenir l'escroquerie aux faux ordres de virement. Lire notre sommaire. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Demain, tous unis par le don Journée mondiale du don du sang

Chaque année, le 14 juin, les pays du monde entier célèbrent la Journée mondiale du donneur de sang. La manifestation permet de remercier les donneurs de sang volontaires, bénévoles, du geste qu'ils font en donnant leur sang, et de sensibiliser l'opinion à la nécessité de dons de sang réguliers pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de sang et de produits sanguins pour les patients qui en ont besoin. A l'approche des grandes vacances, c'est le moment idéal pour se mobiliser et tenter de convaincre son entourage de découvrir ce geste simple et convivial qu'est le don de sang. Durant tout le mois de juin, partout dans l'Hexagone et dans les DROM des collectes évènementielles seront organisées.

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Elections législatives 2024 : trouvez des assesseurs avec JeVeuxAider.gouv.fr

Dans la perspective des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, trouvez vos assesseurs et vos secrétaires de bureau de vote parmi les 550 000 bénévoles inscrits sur la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr.

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Inciter les jeunes à voter ou à donner leur procuration

A Voté est une organisation non gouvernementale (ONG) française de défense des droits civiques et du progrès démocratique qui œuvre à lever les freins administratif, informatif, psychologique pour l'inscription électorale et la participation au vote. Elle cible en particulier les jeunes de moins de 30 ans en proposant de vérifier leur inscription sur les listes éléctorales, en simplifiant leur démarches pour donner leur procuration en les mettant en relation avec une personne a proximité.

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Participez aux 6èmes Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 25 juin

Le rendez-vous des acteurs de l'habitat et de l'immobilier revient le 25 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Lieu d'informations, d'échanges et de rencontres business, les Assises du logement et de la mixité urbaine sont l'occasion, pour les 1500 décideurs publics et privés du cadre de vie attendus (élus, collectivités, promoteurs, constructeurs, bailleurs, architectes, institutionnels, etc.), de faire le point sur l'actualité de la filière, de découvrir les solutions et services innovants au service du logement et de la ville, ainsi que les start-up qui comptent, tout en se nourrissant du partage d'expériences.

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Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 7 juin au 7 juillet 2024 sur l'Hexagone et les Outre-mer, sous le haut patronage du Président de la République, avec le soutien de la Présidente de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat. Cette nouvelle édition met à l'honneur plusieurs thèmes : la protection de la mer et des espaces côtiers, la valorisation du patrimoine maritime, notamment les phares et musées, la découverte des sentiers du littoral, la sensibilisation aux métiers de la mer, l'initiation aux sports nautiques, les produits de la mer, la sûreté, la surveillance et le sauvetage en mer.

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Rubans du Patrimoine, découvrez le palmarès 2024

Le jury a désigné les lauréats de la 30e édition du concours « Les Rubans du patrimoine ». Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques en partenariat avec l'AMF, ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Le jury national a récompensé Merville-Franceville Plage (14), Charly (69), Boulogne-sur-Mer (62), Arques (62) et Dives-sur-Mer (14) pour l'intérêt et la valeur du patrimoine considéré, la cohérence esthétique et architecturale du projet, les matériaux et l'organisation du chantier, la qualité de la mise en œuvre, les retombées des opérations, leur audace et la mobilisation populaire. 14 prix régionaux et 40 prix départementaux ont également été décernés.

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“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités. Avec plus de 15 millions de personnes attendues, le défi des déchets abandonnés est de taille. Dans ce contexte et avec l'ambition d'apporter son soutien dans le maintien d'espaces publics propres pour tous, l'association Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation au niveau national déclinable en local par les villes grâce à un kit de communication. Il sera amené à devenir un programme pérenne pour de futurs événements sportifs. Vous pouvez vous appropriez le kit de communication dévelloppé par Gestes Propres et le personnaliser.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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La Lettre n°424 - Juin 2024

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Maires de France n°424 - Juin 2024



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