À ce jour, l'écart entre la date de référence et la date de publication des populations légales est de près de 3 ans. Face au mécontentement de certains maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations et en préparation de l'application d'un règlement européen, l'Insee a engagé des travaux pour réduire l'écart à 2 ans. La nouvelle méthode d'estimation envisagée ne modifie pas le calendrier des enquêtes annuelles de recensement. L'AMF a été associée au groupe de travail de la CNERP (Commission nationale d'évaluation du recensement de la population) qui a analysé les effets du changement sur l'évolution des populations légales et la DGF. Les conclusions donneront lieu à un rapport qui devra être validé par le comité de direction de l'Insee. À ce stade, la réforme entrerait en vigueur au plus tôt lors de la publication des populations fin 2026 décrivant alors la situation au 1er janvier 2025.

L'AMF exprime, aux côtés des associations de maires calédoniens, son soutien aux communes de Nouvelle-Calédonie, qui demandent la garantie de l'État sur leurs emprunts pour l'investissement. Cette demande s'inscrit dans un contexte de crises sans précédent, à la suite des émeutes du 13 mai 2024, qui ont affecté l'agglomération Nouméenne. En effet, ces événements ont causé des dommages considérables, avec 37 bâtiments endommagés ou détruits à Nouméa, touchant des infrastructures essentielles telles que les locaux de la caisse des écoles, deux médiathèques et un pôle des services publics. 

Le président de l'AMF David Lisnard s'est rendu à Mayotte du 3 au 5 février à l'invitation du président de l'Association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, pour rencontrer les maires et évaluer les besoins sur lesquels l'AMF pourrait apporter un soutien accru. Dès le lendemain du cyclone, le président de l'AMF a été en contact continu avec les maires de Mayotte et a lancé un appel à la solidarité auprès des collectivités qui a permis de recueillir plus de 3 millions d'euros. Grâce notamment à un partenariat avec la Protection civile, l'AMF a pu contribuer aux opérations concrètes de sécurité civile.

Emballages ménagers, déchets du bâtiment, textiles, plusieurs filières connaissent des difficultés, d'autres peinent à démarrer. Après des débats assez houleux sur la consigne des bouteilles plastiques, puis sur la mise en place de sanctions financières pour les collectivités peu performantes, le ministère de l'Écologie a dû renoncer à publier un cahier des charges dans les temps impartis (les agréments prenaient fin en décembre 2024). Les agréments de Citeo, Léko et OCAPEM (l'organisme coordonnateur) ont donc été prolongés pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, le ministère de l'Écologie a demandé aux éco-organismes de mettre en place un contrat à la performance afin d'accompagner les collectivités qui veulent prendre des mesures augmentant leurs performances.

L'AMF a pris part à une table-ronde au Sénat pour célébrer les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Isabelle Assih, maire de Quimper, et Xavier Odo, maire de Grigny-sur-Rhône, maires-référents « Handicap et accessibilité » ont mis en avant les efforts des communes pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées, malgré des financements étatiques souvent jugés insuffisants et un manque d'accompagnement technique. Les maires se positionnent comme des acteurs clés pour garantir l'accès aux droits fondamentaux et aux services pour tous les âges. 

Alors que les dépenses des collectivités sont régulièrement pointées du doigt par l'État, celui-ci continue de leur imposer des dépenses supplémentaires et de leur transmettre toujours plus de charges. C'est le cas pour les nouvelles obligations en matière de petite enfance qui pèsent désormais sur les communes ou intercommunalités. Dans le contexte de mise en œuvre du service public de la petite enfance et des nouvelles compétences confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025, l'AMF constate que les prérequis posés lors du vote de la loi sont loin d'être satisfaits.

Par décret, le Gouvernement vient de décider une hausse massive des cotisations employeurs des collectivités, estimée à 1,2 milliard d'euros pour 2025, qui sera suivie d'une hausse supplémentaire équivalente chaque année jusqu'en 2028. Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond. La situation actuelle est le résultat d'une gestion financière défaillante de ce régime par les ministères des Finances et des Affaires sociales, ainsi qu'un défaut d'anticipation des conséquences de son déséquilibre démographique.
 

Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l'occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l'application de ce texte pourtant essentiel pour l'inclusion de tous. Dans ce numéro de février  et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).