« Nous nous en réjouissons raisonnablement », a réagi David Lisnard, le 16 septembre, à l'occasion de la conférence de presse de rentrée de l'AMF. Interrogé sur la volonté du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de présenter au Parlement un projet de loi qui sera « un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale », exprimée dans la presse, le 12 septembre, le président de l'AMF a rappelé que l'association a formulé depuis des années des propositions en faveur d'une réelle décentralisation « qui consisterait à confier le pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales » et à privilégier «la subsidiarité ascendante, source de performance de l'action publique». Sébastien Lecornu a précisé ses intentions : dans un courrier adressé, le 17 septembre, à tous les maires, le chef du gouvernement dit vouloir « mieux définir des champs de compétence propre pour chaque décideur public : « l'État central sous l'autorité du gouvernement, l'État local sous l'autorité des préfets et les collectivités territoriales sous l'autorité des élus. ». Objectif : « éviter la dilution des responsabilités ». Extrait de l'article de Maires de France du 22/09/2025.

La loi du 18 décembre 2023 a instauré une compensation financière pour les communes de plus de 3 500 habitants en charge de l'accueil du jeune enfant, dont le récent décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 en précise les modalités. En revanche, aucun de ces textes ne prévoient de dispositif équivalent pour les intercommunalités ayant reçu ces compétences par transfert de leurs communes membres. La solution envisagée pour assurer le reversement de cette dotation aux EPCI compétents en la matière repose sur la révision libre des attributions de compensation, un mécanisme qui nécessite l'accord des communes concernées et du conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Ce transfert complexe ne peut s'appliquer qu'au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique.

La traditionnelle Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale (LBP) a été dévoilée le 23 septembre dernier. Si les experts de LBP constatent que les collectivités conservent une assez bonne santé financière, ils avertissent que « tout optimisme serait illusoire » pour les temps à venir. Alors que l'on pouvait craindre une sérieuse dégradation des finances locales en 2025, celles-ci se maintiennent, pour l'instant, dans le vert. Mais La Banque postale pose la question de fond : « l'effacement progressif des conditions financières de la libre administration ». Ce temps n'est « pas venu », notent les auteurs de la Note, mais il est devant nous, du fait de la « réduction comme peau de chagrin de la capacité des acteurs à utiliser les impôts de la décentralisation comme un moyen de financement de l'action publique, leur fiscalité devenant de moins en moins localisée ».  (Maire info du 24 septembre 2025)

Les producteurs de déchets du bâtiment (plâtre, gravats, bois, etc.) ont, depuis 2021, l'obligation légale de financer la collecte et le traitement de leurs déchets dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP). Cette contribution, versée à des éco-organismes agréés par l'État, doit permettre de couvrir les coûts supportés par les collectivités territoriales, qui assurent, pour le compte des ménages et des professionnels, la gestion de ces déchets. (...). Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 25/09/2025.

Comment assurer le financement de ce service public tout en préservant son efficacité et son équité ? Doit-on s'adapter en permanence aux exigences des éco-organismes ? Dans un contexte économique et budgétaire incertain, l'AMF a tenu un webinaire sur le sujet le mardi 16 septembre 2025, présidé par Antoine HOMÉ, co-président de la commission des finances de l'AMF et maire de Wittenheim et Sylvain GUINAUDIE, co-président du groupe de travail déchets et président du SMICVAL. La présentation technique a été assurée par l'AMF, et par la Direction de la législation fiscale (DLF) et la Direction Générale des collectivités locales (DGCL). Le webinaire du 16 septembre ainsi que les fiches pratiques de la DGFIP sont à retrouver sur notre site internet.

Dès 2023, l'AMF a identifié un désengagement important des assureurs du marché des collectivités locales. Face à cette urgence, un premier jalon a été posé en avril dernier avec la signature d'une charte d'engagement tripartite (Etat, assureurs et représentants des collectivités) et la mise en oeuvre d'un plan d'actions. Parmi les mesures concrètes : la création de CollectivAssur, la publication d'un nouveau guide de passation des marchés d'assurance et la parution d'un décret en juillet dernier rectifiant le tir sur le calcul des franchises "cat nat" pour les collectivités.

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF animera un webinaire le 1er octobre de 10h à 12h, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site de l'AMF.

Les inscriptions pour le 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité sont désormais ouvertes ! Cette édition, qui se tiendra du 17 au 20 novembre 2025, aura pour thème « Pour les communes, liberté ! ». Ce thème exprime une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Le pré-programme de cette édition est disponible sur notre site internet.