Espace Associations départementales de maires


Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : participez au webinaire de l'AMF du 1er octobre de 10h à 12h

À moins d’un an des élections municipales de 2026, l'AMF organise un webinaire explicatif sur les modalités du scrutin de liste dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants.

Cette présentation aura lieu le mercredi 1er octobre de 10h à 12h et sera animée par l’AMF et assurée par le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur ainsi que par la Direction Générale des Collectivités Locales. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.

A l’issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s’interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l’articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles.

À l'occasion du webinaire organisé par l'AMF, les services de l’Etat présenteront les nouvelles dispositions législatives illustrées par des cas pratiques, avant de laisser place à un temps d’échange avec les participants.

Référence : BW42766
Date : 10 Sep 2025
Auteur : AMF


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