À moins d’un an des élections municipales de 2026, l'AMF organise un webinaire explicatif sur les modalités du scrutin de liste dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants.
A l’issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s’interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l’articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles.
À l'occasion du webinaire organisé par l'AMF, les services de l’Etat présenteront les nouvelles dispositions législatives illustrées par des cas pratiques, avant de laisser place à un temps d’échange avec les participants.
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.