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L’hebdomadaire de l’AMF n°466 - AMF-INFO : jeudi 7 mai 2026

 
INDEMNITÉS DES ÉLUS
A l'occasion de ce renouvellement municipal, les mises en causes et polémiques concernant les indemnités des élus se sont multipliées, avec un traitement médiatique souvent accusatoire. Or, les indemnités des maires et des élus municipaux sont strictement plafonnées. Elles ne constituent ni un abus, ni une mesure d'enrichissement personnel indu. Les indemnités des maires et de leurs adjoints sont encadrées par la loi, imposables, et soumises au contrôle de légalité. Ces indemnités ont pour objet de permettre à tout citoyen d'exercer un mandat. Au sens de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'indemnité du maire est fixée au montant prévu par la loi. Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 29 avril 2026.



À la suite des élections municipales et intercommunales, des milliers d'élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le début de leur mandat et tout au long de celui-ci, l'AMF publie le Guide de l'intercommunalité 2026. Élaboré par les services de l'Association, ce guide poursuit un objectif simple : apporter aux présidents d'intercommunalité et à leurs équipes les clés nécessaires pour exercer leurs missions dans un contexte juridique, administratif et financier de plus en plus exigeant. 

 

Face à la montée des menaces numériques visant les collectivités territoriales, l'anticipation et la préparation deviennent des enjeux majeurs pour les élus locaux. C'est dans cette perspective qu'un travail conjoint a été mené entre le Commandement dans le cyberespace du ministère de l'Intérieur et l'AMF afin de concevoir un exercice de simulation en ligne innovant, dédié à la gestion de crise cyber : "Cap Cyber crises & collectivités". Pensé comme un outil pédagogique innovant, ce module de formation en ligne est accessible sur le site de l'AMF.

Fil d'actu

 Refonte des finances locales et budget 2027 : Sébastien Lecornu confie à trois parlementaires sa mission sur les ressources des collectivités

 Panne "historique" du logiciel Helios : un rapport réclame la mise en place d'un "serveur de secours"

 La plupart des bâtiments publics des collectivités désormais soumis à la coûteuse "RE2020"

 Polices municipales : en commission, les députés suppriment le reversement aux communes des amendes forfaitaires délictuelles

 Un nouveau guide de la FHF pour aider les élus locaux à répondre aux enjeux de santé de leur territoire

 Pollution sonore : le Cerema accompagne les collectivités dans la prévention du bruit








Refondation de la filière Bâtiment : les conséquences pour les collectivités

Les projets de textes réglementaires encadrant la nouvelle organisation de la valorisation des déchets de bâtiment ont été rendus publics. Les contributions financières des producteurs de matériaux sont diminuées, notamment pour le bois, les inertes et les métaux, les matériaux dits matures. Leur collecte et leur traitement ne seront plus financés par les éco-organismes. Cette refondation a principalement pris en compte les problèmes des professionnels, laissant de côté les déchets des ménages. La nouvelle organisation proposée va profondément modifier le fonctionnement technique et financier de la collecte des déchets du bâtiment, en particulier dans les déchèteries.

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Adressage : des outils gratuits mis à disposition par l’ANCT

Depuis la loi 21 février 2022, les communes ont l'obligation légale de mettre en place des adresses sur l'ensemble de leur territoire et de les recenser dans une Base Adresse Locale (BAL) qui est ensuite intégrée à une Base Adresse Nationale (BAN). Un adressage fiable et à jour, c'est concrètement : une localisation rapide des secours en cas d'urgence, des GPS et outils de navigation actualisés, un raccordement à la fibre facilité et des formalités administratives fiabilisées. L'Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne gratuitement les communes dans cette démarche. À cet effet, elle met notamment à leur disposition des outils accessibles en ligne pour créer les BAL sur et orienter vers des partenaires locaux.

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Inscrivez-vous au webinaire de présentation de "Zéro Logement Vacant" du 19 mai 2026 à 14h00

Face aux enjeux de sobriété foncière et d'accès au logement, le service public numérique Zéro Logement Vacant accompagne les communes et intercommunalités dans la mobilisation des logements vacants. Gratuit, il permet d'identifier, fiabiliser et exploiter les données, tout en facilitant le contact avec les propriétaires pour remettre les biens sur le marché. Déjà utilisé par près de 1 500 structures, cet outil s'inscrit dans le Plan National de Lutte contre la Vacance. Un webinaire de présentation, organisé par le ministère de la Transition écologique et dédié aux nouveaux élus, se tiendra le 19 mai 2026 à 14h (en visioconférence). Il présentera notamment la fiabilisation des données et les échanges entre territoires.

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Narcotrafic : les élus ne cèdent pas (Maires de France - Avril)

Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s'impliquer aux côtés de l'État et des forces de l'ordre pour en freiner l'expansion. Une enquête à lire dans le numéro d'avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.

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Abandon des déchets : « C’est juste plus possible ! », la nouvelle campagne de Gestes propres

L'association Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l'abandon des déchets intitulée « C'est juste plus possible ! ». Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l'environnement. À travers cette campagne, Gestes Propres met en lumière des comportements répandus — jeter un mégot au sol, abandonner un déchet par la fenêtre ou laisser un objet sur le trottoir — qui sont souvent banalisés, mais deviennent un véritable problème collectif lorsqu'ils sont répétés à grande échelle.

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L’AMF partenaire du programme “Bien Lotis !” pour accompagner la transformation des quartiers pavillonnaires

Ce programme s'adresse aux collectivités locales (communes, avec ou sans leur intercommunalité) qui souhaitent faire évoluer un quartier pavillonnaire. Dans un contexte de transition écologique et de limitation de l'étalement urbain, il vise à accompagner une dizaine de collectivités pour repenser ces quartiers et améliorer le cadre de vie des habitants. L'enjeu est de trouver un équilibre entre nouveaux logements, qualité de vie, adaptation au changement climatique et respect de l'identité des quartiers.

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Prix Anacej 2026 : mobilisez vos conseils municipaux de jeunes !

Cohésion sociale, santé mentale, solidarité, environnement, mémoire... sur de nombreux sujets les enfants et les jeunes s'engagent. L'Anacej, en partenariat avec l'AMF, les met ainsi à l'honneur à travers les Prix Anacej. ​​ Deux nouvelles catégories font leur apparition cette année : « Lutte pour l'égalité » pour valoriser un projet qui vise à réduire les discriminations, les inégalités ou le harcèlement et « Participation des enfants et des jeunes à la décision » pour valoriser une démarche ou un dispositif par lequel une structure a pris en compte la parole des enfants et des jeunes dans ses actions ​ Au total, ce sont 11 Prix qui seront remis en octobre 2026 à Paris. Les collectivités locales sont invitées à relayer largement cet appel à candidature.

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