A l’occasion de ce renouvellement municipal, les mises en causes et polémiques concernant les indemnités des élus se sont multipliées, avec un traitement médiatique souvent accusatoire. Or, les indemnités des maires et des élus municipaux sont strictement plafonnées. Elles ne constituent ni un abus, ni une mesure d’enrichissement personnel indu.
Les indemnités des maires et de leurs adjoints sont encadrées par la loi, imposables, et soumises au contrôle de légalité. Ces indemnités ont pour objet de permettre à tout citoyen d’exercer un mandat.
Au sens de l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’indemnité du maire est fixée au montant prévu par la loi.
Les indemnités de fonction des autres élus doivent être votées par le conseil municipal dans le respect des plafonds légaux. Pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d'une délégation, les indemnités doivent nécessairement respecter le montant d'une enveloppe dite "enveloppe indemnitaire globale" et ne peuvent être versées qu’en cas d’exercice d’une délégation.
Des dispositions similaires s’appliquent de la même manière aux intercommunalités.
La variation du montant des indemnités entre un mandat et un autre résulte aussi de l’application des revalorisations d’indemnités votées par le législateur à deux reprises. La loi du 22 décembre 2025 a réévalué les taux d’indemnisation des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, de manière proportionnelle et décroissante, allant de 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants à 4% pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants. La loi a aussi élargi le bénéfice de la dotation particulière élu local (DPEL) aux communes de moins de 3 500 habitants, contre 1 000 habitants auparavant.
Par ailleurs, les indemnités que peut percevoir un élu au titre de plusieurs mandats sont plafonnées. Ainsi, un maire exerçant plusieurs mandats peut percevoir une indemnité de maire inférieure à celui qui n’en exerce qu’un seul. Ce dernier ne doit pas en pâtir dans l’opinion ! Cela explique les variations entre deux titulaires du même mandat.
Le Bureau de l’AMF appelle à cesser ces mises en cause injustifiées. Elles jettent l’opprobre sur des élus qui respectent la loi et l’éthique. Et elles affaiblissent ainsi la confiance dans les institutions démocratiques.
