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Un service de l'AMF - n°218 - Interco actu - mardi 19 mai 2026
 
 
Les caisses de l'État sont vides, celles des collectivités sont insuffisantes pour subvenir aux besoins en matière de prévention des inondations. La taxe Gemapi ne peut être la solution. Quelles sont les pistes ? Le début de l'année 2026 est venu rappeler l'urgence en matière de prévention des inondations. Selon Météo France, les 40 jours consécutifs de pluie subis à cette période constituent la plus longue série de jours de précipitations enregistrée en France depuis le début des mesures en 1959 ! Extrait de l'article de Maires de France.
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Question d'actualité
Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ?

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives. Certains élus intercommunaux sont concernés.

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Finances et fiscalité locales
Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du FNADT et du Fonds vert

La circulaire relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 3 avril 2026. Cette circulaire présente pour 2026 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la DSIL, la DETR, la DSID, la DPV, le FNADT et le Fonds vert.

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L’OFGL met en ligne une étude sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

Dans un contexte de transition écologique accélérée et de finances locales contraintes, l'OFGL dresse un état des lieux inédit du patrimoine du bloc communal basé sur une réévaluation théorique de leur actif comptable : 645 Md€ pour les communes (bâtiments et voirie en majorité), 310 Md€ pour les intercommunalités (réseaux prédominants). L'usure annuelle atteint 4,1% du stock, mais le délai théorique de renouvellement par autofinancement s'élève à 35,4 ans (contre 24,6 ans de durée de vie moyenne des actifs). Ce nouveau mandat représente donc un enjeu de gestion patrimoniale stratégique pour les collectivités.

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Transports
Loi-cadre sur le développement des transports adoptée par le Sénat :
des avancées insuffisantes pour les communes et les intercommunalités

Le Sénat a adopté, le 28 avril, par une large majorité, le projet loi-cadre sur le développement des transports. Présenté comme une refondation du secteur, le texte contient des avancées notables mais reste largement en deçà des attentes des élus locaux face à la crise de financement des mobilités du quotidien. Le gouvernement a entendu certaines demandes des collectivités : instauration de lois de programmation pluriannuelles et fléchage des futures recettes issues des péages autoroutiers, et surtout, reconnaissance explicite du réseau routier local (composantes intercommunales et communales) dans ces futurs programmes d'investissement (art.1er).

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Energie
100 territoires d'électrification : les communes et intercommunalités volontaires doivent se porter candidates d'ici au 1er juin

Le gouvernement avait annoncé fin avril le lancement du programme « 100 territoires d'électrification ». Il compte manifestement le lancer à marche forcée : les communes et EPCI volontaires doivent se faire connaître avant le 1er juin prochain. C'est la solution de long terme défendue par le gouvernement pour diminuer la vulnérabilité aux variations des prix des hydrocarbures : électrifier tous azimuts. Le 23 avril dernier, Sébastien Lecornu a dévoilé un « plan d'électrification »  en rappelant un objectif chiffré : passer d'une consommation d'énergies fossiles dans le mix énergétique du pays de 58 % en 2023 à 40 % en 2030, puis 29 % en 2035. Ce qui suppose d'électrifier massivement un certain nombre d'usages, notamment les transports et le chauffage – deux secteurs hautement consommateurs de pétrole et de gaz. (article de Maire-info du 18 mai 2026)

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Mandat 2026-2032
Le Guide de l'intercommunalité 2026 est publié !

À la suite des élections municipales et intercommunales, des milliers d'élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le début de leur mandat et tout au long de celui-ci, l'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité publie le Guide de l'intercommunalité 2026. 

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Rafraîchissement urbain : au-delà de l’urgence estivale, comment l’intégrer à votre projet de mandat ?
Webinaire de AMF et de l'ADEME - le 28 mai à 15h

Face à la multiplication des épisodes de chaleur, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des réponses d'urgence : installation de brumisateurs, recours à la climatisation, ouverture de points d'eau ou d'espaces rafraîchis. Si ces dispositifs peuvent être nécessaires à court terme, ils restent souvent insuffisants pour répondre durablement aux effets de la surchauffe urbaine. C'est pourquoi, l'AMF organise, en partenariat avec le service « Plus fraîche ma ville » de l'ADEME, le webinaire « Rafraîchissement urbain : au-delà de l'urgence estivale, comment l'intégrer à votre projet de mandat ? », le jeudi 28 mai de 14h à 15h30. 

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Cybersécurité
Formez-vous à la gestion de crises

Face à la montée des menaces numériques visant les collectivités territoriales, l'anticipation et la préparation deviennent des enjeux majeurs pour les élus locaux. C'est dans cette perspective qu'un travail conjoint a été mené entre le Commandement dans le cyberespace du ministère de l'Intérieur et l'AMF afin de concevoir un exercice de simulation en ligne innovant, dédié à la gestion de crise cyber : "Cap Cyber crises & collectivités". Pensé comme un outil pédagogique innovant, ce module de formation en ligne est accessible sur le site de l'AMF.

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Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai) 

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mercredi 20/05/2026 de 10h à 12h
Commission Santé

Mardi 26/05/2026 de 14h30 à 16h30
GT Restauration scolaire et alimentation

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Maires de France n°445 - mai 2026



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