Dans un contexte marqué à la fois par l’accélération des besoins liés à la transition écologique et par des marges budgétaires particulièrement contraintes, l’OFGL met en lumière un sujet souvent moins visible que l’investissement nouveau : le renouvellement du patrimoine existant. Son étude, fondée notamment sur une revalorisation des actifs à partir des comptes de gestion 2012-2024, permet d’appréhender le poids réévalué du patrimoine du bloc communal, sa vétusté et sa soutenabilité financière.
Premier constat : le stock d’actifs du bloc communal est considérable. Les communes, y compris Paris, portent environ 645 Md€ de patrimoine en 2024, contre 310 Md€ pour les groupements à fiscalité propre. Le patrimoine communal est surtout composé de bâtiments et de voirie, tandis que le patrimoine intercommunal est davantage tourné vers les réseaux, notamment dans l’eau, l’assainissement et les transports.
L’étude montre aussi que le niveau d’équipement varie fortement selon la taille des collectivités. Les communes les plus petites disposent d’un socle d’équipements incompressible, ce qui fait mécaniquement monter leur actif par habitant et leur poids patrimonial rapporté aux recettes de fonctionnement. À l’inverse, les plus grandes voient une partie croissante de leurs équipements portée par l’intercommunalité, qui mutualise des actifs plus lourds et plus structurants.
Mais l’enjeu principal est financier. Pour les communes, 4,1% du stock d’actifs atteint sa fin de vie théorique, tandis que le délai théorique de renouvellement par autofinancement atteint 35,4 ans, soit nettement plus que la durée de vie moyenne des actifs, évaluée à 24,6 ans. Autrement dit, l’autofinancement seul ne suffit pas à assurer durablement le renouvellement du patrimoine, surtout dans les plus petites communes. Les subventions reçues, dont les dotations d’investissement et le FCTVA, jouent donc un rôle déterminant.
Les groupements disposent d’une situation théoriquement plus favorable, avec un délai de renouvellement de 22,9 ans pour une durée de vie moyenne de 23,7 ans. Mais cette lecture doit être nuancée par le poids des subventions qu’ils versent et par l’importance des investissements en cours.
L’étude rappelle que gérer le patrimoine, ce n’est pas seulement construire, c’est aussi prévoir son remplacement, organiser son financement et arbitrer entre autofinancement, subventions et dette.
Retrouvez cette étude, ses précisions méthodologiques et les estimations individuelles sur : https://data.ofgl.fr/pages/donnees-inedites-actif-bloc-communal-09042026/
