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L’hebdomadaire de l’AMF n°482 - AMF-INFO : jeudi 01 octobre 2026

 
« Abusif », « insupportable » et « disproportionné ». L'effort imposé aux collectivités l'an prochain risque de les « mettre à genoux ». C'est, en substance, ce qu'a retenu le président du Comité des Finances locales (CFL), Jean-François Debat, de sa réunion, mercredi, avec les ministres de l'Aménagement du territoire et des Comptes publics. Réunion durant laquelle ces derniers ont présenté aux membres de l'instance représentant les élus locaux les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 qui viseront les collectivités. Comme les années passées, la bataille des chiffres est déjà relancée entre le gouvernement et celles-ci pour ce qui sera le dernier budget du mandat d'Emmanuel Macron. (Article de maire-info du 1er octobre 2026)



L'AMF renouvelle ses instances et ses adhérents seront appelés à élire le président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'Association, conformément à ses statuts. Le vote s'effectuera cette année encore, et pour la troisième fois, de manière totalement dématérialisée, sur la plateforme de vote, www.amf.webvote.fr, par l'ensemble des adhérents du 23 novembre à 17h au 25 novembre à 13h (heure de Paris).

 

Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même de l'augmenter, arguant de l'impérieuse nécessité de décarboner la production de chaleur et de froid. (article de Maire-info du 25 septembre 2026)

Fil d'actu

● Les premiers enseignements des élections sénatoriales

● Fonction publique territoriale : les principales évolutions à retenir depuis les élections municipales de mars 2026

● Décret protection de la communauté éducative : les maires au coeur d'un dispositif contesté

● Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants

● Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !








108e Congrès de l'AMF : Regagnons nos libertés

Le 108e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 23 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le thème retenu pour cette édition, « Regagnons nos libertés », exprime l'ambition de reconquérir une capacité d'agir pour relever les défis que notre nation doit affronter et répondre à l'exigence d'un service public de proximité adapté aux attentes et de qualité. Cette ambition s'inscrit résolument dans le cadre de l'élection présidentielle afin d'ancrer la liberté des pouvoirs locaux dans le débat qui le précédera.

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Politique du logement

L'AMF précise sa position sur la loi SRU et l'encadrement des loyers. La loi SRU est un dispositif qui divise profondément les maires adhérents de l'AMF, tant dans ses principes que dans les modalités de sa mise en œuvre. Dans le souci d'unité de l'Association qui anime ses instances, le Bureau de l'AMF a indiqué le 1er avril 2025 qu'à ce stade il ne demandait pas une suppression de la loi SRU mais qu'il souhaitait une modification de ses modalités de mise en œuvre, pour tenir compte des réalités locales. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place en interne pour travailler à sa modification et limiter son caractère punitif. Sur l'encadrement des loyers, l'AMF n'a pas exprimé de soutien à cette mesure. Le Bureau est favorable à ce que les maires engagés dans l'expérimentation puissent la poursuivre, au nom de la libre administration. 

 

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L’échelon départemental de l’ARS renforcé

Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l'échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l'AMF. Il leur confie de nouvelles missions visant à améliorer la lisibilité de leur action mais aussi à les positionner comme l'interlocuteur naturel des élus et des préfets. Est également prévue la création d'un comité de l'accès aux soins de premiers recours présidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le DD ARS. Les présidents d'EPCI et au moins 5 représentants des maires sont associés à ce comité qui dressera le bilan des besoins en matière d'offre de soins et proposera des solutions.

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Accessibilité des évènements sportifs : un guide invite à associer davantage les collectivités à l'organisation

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a annoncé la publication d'un guide pour s'assurer de l'accessibilité des évènements sportifs en France. Si le guide s'adresse d'abord aux organisateurs d'évènements, il rappelle que le rôle d'une collectivité hôte est déterminant. Extrait de l'article de Maire info du 28 septembre.

 

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L’AMF à la Conférence nationale du handicap

La 7ème Conférence nationale du handicap s'est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents handicap de l'AMF. A cette occasion, les maires ont réaffirmé leur engagement en faveur d'une société pleinement accessible, tout en soulignant le besoin de financements et de moyens à la hauteur des enjeux. Les élus ont aussi appelé à une nouvelle méthode qui les associerait systématiquement à la mise en place des politiques publiques liées au handicap. Enfin, afin de mener à bien les 16 engagements et 65 nouvelles mesures annoncées, les maires référents ont défendu la création d'un fonds dédié à l'accessibilité universelle en direction des communes et des EPCI.

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Préserver les droits des élus locaux

Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s'affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de celui-ci. Ces règles rappelées maintes fois par l'AMF, surtout en ce début de mandat, restent méconnues par certains régimes, entraînant ainsi des radiations injustifiées. Ainsi que l'AMF s'y était engagée, elle a immédiatement pris attache avec les régimes concernés afin de rétablir les droits des intéressés.

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Les collectivités au cœur de l’action internationale

L'action internationale ne relève pas que de l'État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle. Pour accompagner les élus dans leurs démarches, l'AMF inaugure un nouveau format de fiches pratiques, avec deux publications consacrées à l'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) et à l'aide humanitaire internationale.

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Pass Sport : un dispositif élargi pour la rentrée 2026

Reconduit pour la saison 2026-2027, le Pass Sport évolue avec une aide de 50 € par jeune et un élargissement du public bénéficiaire aux 6-17 ans, sous conditions de ressources. Une aide complémentaire sera également versée début 2027 pour contribuer aux dépenses d'équipement sportif. Les collectivités sont invitées à relayer ce dispositif auprès des familles et des structures sportives de leur territoire.

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Gestes propres, tous responsables !
Découvrez le nouvel épisode

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF a lancé un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? ». À travers cette série d'émissions, l'AMF souhaite donner à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et permettre de mieux comprendre le rôle du maire, l'action municipale et ce qu'elle change concrètement dans le quotidien des habitants. Le deuxième épisode, "Gestes propres, tous responsables !", aborde un enjeu très concret de la vie quotidienne dans les communes : la propreté et la lutte contre les incivilités. Hélène Camouilly reçoit Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91), et Jamilah Habsaouy, maire d'Avallon (89). Dépôts sauvages, déchets abandonnés dans l'espace public, mégots…

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Rentrée climatique !

Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d'armée Hubert Bonneau, et bien d'autres sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.

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Pluies intenses et inondations : une campagne de prévention renouvelée

Le ministère de la Transition écologique renouvelle sa campagne « Ayons les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations soudaines ». Les collectivités sont invitées à relayer les messages de prévention auprès des habitants et à renforcer leur préparation face aux risques. Rester à l'abri, éviter les déplacements et ne pas s'engager en voiture sur une route inondée figurent parmi les principaux réflexes à adopter.

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Grand Prix des Maires 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 octobre

Organisé par RMC, BFM Locales et BFMTV, en partenariat avec l'AMF, le Grand Prix des Maires récompense les initiatives locales qui font avancer les territoires. Transition écologique, solidarité, santé, agriculture, culture, sport... Valorisez les projets de votre commune en déposant gratuitement votre candidaturess

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Mois sans tabac 2026 : les collectivités au cœur de la mobilisation

Du 1er au 30 novembre 2026, le Mois sans tabac revient pour une nouvelle édition. Cette campagne nationale de prévention invite les fumeurs à relever le défi d'un mois sans tabac. Les communes et intercommunalités, par leur proximité avec les habitants et les acteurs locaux, sont des relais essentiels pour faire connaître la campagne et encourager les démarches d'arrêt.

 

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Téléthon 2026 : 40 ans de mobilisation

Les 4 et 5 décembre 2026, le Téléthon célèbrera sa 40e édition. Depuis 1987, ce rendez-vous national rassemble chaque année des millions de personnes autour d'un même objectif : faire avancer la recherche sur les maladies rares et améliorer la vie des personnes malades et de leurs familles. Les communes et intercommunalités jouent un rôle important dans cette mobilisation de proximité. Elles peuvent organiser ou accueillir des animations, relayer la campagne sur leurs supports de communication et mobiliser les associations, entreprises et acteurs locaux. Elles peuvent également encourager les habitants à participer aux initiatives organisées et à soutenir la collecte.

 

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Bicentenaire de la photographie : les communes invitées à participer

À l'occasion du bicentenaire de la photographie, le ministère de la Culture invite les communes à organiser leur propre exposition. Onze expositions thématiques sont proposées par le GrandPalaisRmn, à partir notamment des collections de la Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie. Les droits de monstration sont pris en charge par le ministère, dans la limite du budget alloué. Une occasion pour les élus de développer un projet culturel au plus près des habitants et de valoriser la mémoire des territoires.

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Agenda

 

Mardi 6 octobre à 14h30
Comité directeur de l'AMF

Mercredi 7 octobre à 14h
Commission Santé de l'AMF

Mercredi 14 octobre à 14h
Commission des finances et de la fiscalité locales de l'AMF

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La Lettre n°448 - Septembre 2026

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Maires de France n°448 - septembre 2026



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