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Un service de l'AMF - n°199 - Interco actu - mardi 1er juillet 2025
 
 
Gouvernance, compétences, services publics, péréquation… La mission sénatoriale sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam, ayant beaucoup modifié les périmètres et les compétences, a balayé large lors de l'audition de Cécile Raquin, la directrice générale des collectivités locales (DGCL). Face à « une réalité très diverse de l'intercommunalité », elle considère qu'il « faut encore du temps aux territoires pour absorber ces évolutions avant de s'interroger sur d'éventuels changements dans l'avenir, car il s'agit de mouvements lourds pour les élus avec beaucoup de conséquences ». Installée début avril, la mission d'information sénatoriale, intitulée « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? », a auditionné Cécile Raquin, le 26 juin. En préambule, Jean-Marie Mizzon, président de la mission et sénateur (UC) de la Moselle, rappelle que cette mission « n'a pas pour objectif de remettre en cause le principe de l'intercommunalité ni l'ensemble de l'architecture mise en place il y a dix ans mais d'identifier les freins et blocages qui entravent le fonctionnement de certaines structures ».
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Question d'actualité
Quelles sont les modalités de répartition du FPIC pour 2025 ?

Les données concernant le FPIC pour 2025 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront leur fiche de notification officielle du FPIC pour 2025 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit de ces montants – dont les modalités précises sont prévues dans la loi – et qui ne nécessite aucune délibération de la part du conseil communautaire ou des communes, pour qu'elle s'applique. Cependant, d'autres répartitions sont possibles.

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Environnement
Soutien à la réduction et au recyclage des plastiques

Lors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu'il fallait s'attendre dans les 10 prochaines années à voir ces quantités tripler. Face à ce constat sans appel, le Président n'a pas donné de détail sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette évolution désastreuse pour notre environnement. (...) Pour nous, associations de collectivités, la mesure phare doit être l'interdiction progressive d'ici 2030 de la mise en marché des plastiques superflus ou non recyclables pour tous les emballages ménagers ou autres produits de consommation.

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Polices municipales
L’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain

Lors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l'AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la concertation du Beauvau des polices municipales, conduite successivement par les ministres Nicolas Daragon et François-Noël Buffet, qui doit déboucher prochainement sur un projet de loi. L'AMF a proposé et soutient l'adaptation des prérogatives des policiers municipaux au contexte sécuritaire actuel, sans que soit remis en cause la spécificité de leur cœur de métier. Le Bureau de l'AMF a rappelé les principes fondamentaux sur lesquels se fondent les propositions de modernisation qu'il préconise.

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Communes nouvelles
Assises nationales des communes nouvelles le 9 juillet 2025 à l’AMF

A moins d'un an des élections municipales de 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous convie aux Assises nationales des communes nouvelles sur le thème : « Les communes nouvelles en campagne ». Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux qui envisagent un tel projet, cet après-midi de débats et d'échanges mettra en lumière le rôle que peuvent jouer les communes nouvelles lors du prochain mandat ainsi que leur positionnement dans la campagne à venir. 

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Règles de communication en période préélectorale et le financement des campagnes électorales
Retrouvez les notes exclusives de l'AMF

Au sein d'une rubrique dédiée à la réglementation en période préélectorale sur sa page spéciale "Préparer les élections municipales de mars 2026", l'AMF vous invite notamment à retrouver deux notes exclusives : l'une relative aux règles de communication en période préélectorale, l'autre relative aux principes qui devront régir le financement des campagnes électorales.

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Service public de la petite enfance
Revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025

Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025. Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, l'AMF a organisé un webinaire en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).Celui-ci est à voir ou à revoir sur le site internet de l'AMF.

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Financement du sport
Des signaux inquiétants pour les collectivités

La ferveur des Jeux olympiques et paralympiques 2024 a vite laissé place aux désillusions. Alors que le gouvernement cherche à réaliser 40 milliards d'économies, « les coupes claires dans l'exécution du budget sport 2025 ainsi que la proposition de budget rectificatif de l'Agence nationale du Sport soulèvent de vives inquiétudes chez les acteurs du sport », a déclaré David Lazarus, vice-président de l'Agence Nationale du Sport et coprésident de la commission Sport de l'AMF, à l'occasion du Conseil d'administration de l'Agence nationale du Sport qui s'est tenu mardi 24 juin 2025. (article de Maire info du 27 juin)

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Projet alimentaire territorial
Le Pays de Thiérache (Aisne) lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial (PAT). En France, le gaspillage alimentaire n'a pas baissé depuis dix ans, avoisinant les 10 millions de tonnes par an, dont 50 % de denrées comestibles, selon le ministère de la Transition écologique. Un échec au regard des objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 qui vise une diminution d'au moins 50 % du gaspillage entre 2025 et 2030, selon les secteurs. Environ 40 % du gâchis provient des ménages. (article de Maires de France de juin).

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Retrouvez le numéro de juin de Maires de France : Préserver la qualité de l’eau : un défi au quotidien 

Face à des contaminations croissantes, les collectivités multiplient les traitements et investissent dans des technologies coûteuses. Leur priorité : renforcer la prévention des pollutions avec les acteurs locaux. Dans ce numéro de juin, nous évoquons les difficultés que les élus rencontrent pour financer la rénovation des ponts et ce, en dépit du Programme national. Nous nous sommes aussi intéressés aux communes qui accompagnent des personnes atteintes d'un trouble psychique, aux organismes à contacter en cas de cyberattaques et à la réinsertion professionnelle des élus après le mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 01/07/2025 de 14h30 à 17h30
Comité directeur de l'AMF

Mercredi 09/07/2025 de 14h30 à 17h00
Rencontres nationales des communes nouvelles

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Maires de France n°435 - juin 2025



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