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Un service de l'AMF - n°213 - Interco actu - Mardi 10 mars 2026
 
 
Après la clôture de la période de dépôt des candidatures aux élections municipales, il apparaît que le nombre de communes sans candidats est finalement plus faible, au premier tour, qu'en 2020, malgré le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La vague de communes sans candidats redoutée par certains avec la mise en application de la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas eu lieu. C'est le premier enseignement, très positif, que l'on peut tirer de l'analyse du fichier des candidatures déposées pour les élections municipales. Pour le scrutin des 15 et 22 mars, 68 communes se retrouvent sans candidats sur les 34 875 communes que compte le pays, soit 0,19 %. C'est nettement moins qu'en 2020 (106 communes sans candidat) et presque exactement autant qu'en 2014 (64). Le ministère de l'Intérieur a publié, sur le site de données publiques data.gouv.fr, un très volumineux fichier compilant la totalité des candidats présents sur les listes qui devaient être déposées avant le jeudi 26 février à 18 heures. 
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Outil exclusif de l'AMF
Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution. L'AMF vous propose ainsi une estimation personnalisée des montants de la dotation forfaitaire de votre commune (le cas échéant de votre commune nouvelle) et des dotations d'intercommunalité et de compensation de votre EPCI.

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Question d'actualité
Peut-on inscrire les recettes de FCTVA en restes à réaliser ?

Compte tenu des dispositions de l'article 130 de la loi de finances pour 2026, prévoyant un décalage d'un an du versement au titre du FCTVA (année blanche en 2026), de nombreuses intercommunalités s'interrogent. Le mécanisme des restes à réaliser (RAR) permet de reporter sur l'exercice suivant, les crédits correspondant à des engagements non soldés au 31 décembre de l'exercice. En section d'investissement, les RAR comprennent les dépenses engagées mais non mandatées et les recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette à cette date (article R1612-52 du CGCT). Ces dépenses et recettes doivent impérativement reposer sur des engagements juridiques certains et datés antérieurement au 31 décembre.

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Municipales 2026
Un nouvel outil de l'AMF pour simuler la répartition des sièges

Dans la cadre de sa mission d'accompagnement à la préparation des élections municipales, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à la disposition de ses adhérents un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux et de désignation des élus communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. 

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L'AMF publie un guide sur l'installation du conseil communautaire

Afin d'aider les intercommunalités dans leurs premières décisions, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en lien avec son réseau d'associations départementales, a publié un guide relatif à l'installation du conseil communautaire. Vous y retrouverez l'ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire. Les règles exposées s'appliquent aussi à l'assemblée métropolitaine et à ses conseillers. Les spécificités relatives à l'installation des comités des syndicats sont également abordées.

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Finances et fiscalité locales
Analyse et décryptage de la loi de finances pour 2026 - webinaire de l'AMF du 25 février

Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l'AMF a organisé un webinaire qui a réuni près de 850 participants. L'objectif de ce dernier était de présenter aux élus les principales mesures de la loi de finances 2026 ainsi que des éléments d'information afin de les accompagner dans la préparation de leur budget.

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Les solutions de paiement de la DGFiP pour le recouvrement des recettes publiques locales

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie est un enjeu stratégique. Offrir une gamme élargie de solutions de paiement permet de s'adapter à l'évolution des usages numériques, de prendre en compte la diversité des usages et d'optimiser le recouvrement des recettes locales. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a présenté les dispositifs de paiement que les collectivités peuvent mettre à disposition de leurs usagers.

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Enquête AMF-CEVIPOF/Sciences Po
Cybermalveillance contre les maires : faire bon usage des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux s'imposent comme l'outil de communication privilégié des élus nationaux et des maires des grandes villes ou métropoles, et désormais d'un nombre croissant d'élus y compris de communes rurales, car ils permettent de toucher, gratuitement, un grand nombre de citoyens, y compris des personnes éloignées de la vie publique. À quelques jours du scrutin municipal de mars 2026, il convient de s'interroger sur la place qu'occupent les réseaux sociaux dans la vie communale, sur les angles morts de leurs usages et sur les pratiques vertueuses qui permettront d'éviter le piège d'une techno-démocratie débridée. Cette publication, co-signée par Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF/Sciences Po Paris et Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po Paris, éditée par l'AMF dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité, a vocation à donner des conseils afin de transformer les plateformes de réseaux sociaux en outils de gouvernance vertueux.

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Statut de l’élu local
Quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? - webinaire de l'AMF du 9 février

A l'approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d'accompagner les élus durant cette période charnière, l'AMF à organisé un webinaire sur le « Statut de l'élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? », le lundi 9 février dernier. Outre les obligations déclaratives auprès de la HATVP, les échanges ont porté sur les apports de la loi du 22 décembre 2025. Ont aussi été abordées l'utilisation du DIFE en cette période et les conditions d'attribution de l'allocation de fin de mandat qui ont été récemment améliorées. Enfin, les conditions de liquidation des retraites IRCANTEC et FONPEL et la plateforme « Marel » permettant de simuler une retraite d'élu local ont été présenté aux participants.

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Décryptage des principales évolutions concernant les intercommunalités

La loi portant création d'un statut de l'élu local a été adoptée le 22 décembre 2025 et publiée le lendemain. Elle contient de nombreuses dispositions visant entre autres à améliorer le régime indemnitaire des élus locaux, faciliter leur engagement et améliorer les conditions d'exercice du mandat. En ce qui concerne le fonctionnement des intercommunalités, cette vidéo vous présente les principales évolutions.

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Petite enfance
Les élus confortent le service public de la petite enfance

Le service public de la petite enfance (SPPE), créé le 1er janvier 2025, impose des obligations variables selon la taille des communes. Sa mise en place a été laborieuse tout comme son financement par l'État, jugé insuffisant par les élus. Malgré cela, les communes les plus volontaires restent déterminées à donner à la petite enfance la place qu'elle mérite. ( article de Maires de France)

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Après les municipales 2026, priorité au budget 

Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l'enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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