Gouvernance, compétences, services publics, péréquation… La mission sénatoriale sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam, ayant beaucoup modifié les périmètres et les compétences, a balayé large lors de l'audition de Cécile Raquin, la directrice générale des collectivités locales (DGCL). Face à « une réalité très diverse de l'intercommunalité », elle considère qu'il « faut encore du temps aux territoires pour absorber ces évolutions avant de s'interroger sur d'éventuels changements dans l'avenir, car il s'agit de mouvements lourds pour les élus avec beaucoup de conséquences ».
Installée début avril, la mission d'information sénatoriale, intitulée « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? », a auditionné Cécile Raquin, le 26 juin. En préambule, Jean-Marie Mizzon, président de la mission et sénateur (UC) de la Moselle, rappelle que cette mission « n'a pas pour objectif de remettre en cause le principe de l'intercommunalité ni l'ensemble de l'architecture mise en place il y a dix ans mais d'identifier les freins et blocages qui entravent le fonctionnement de certaines structures ».
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