Un service de l'AMF - n°88 - mercredi 8 juillet 2020


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Territoires Unis appelle à "Plus de libertés locales pour plus d’efficacité"
 

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l'action publique en rapprochant la décision du citoyen, n'a rien perdu de sa pertinence. Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité pour proposer et mettre en oeuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences.

   Le cloisonnement, l'émiettement et l'éloignement progressif des services de l'Etat limitent leur capacité d'intervention rapide au profit des citoyens, au moment même où ceux-ci demandent toujours plus d'écoute et de proximité. L'Etat subit aujourd'hui les conséquences de choix d'organisation qui vident les bureaux installés au plus près de la vie quotidienne et organisent des regroupements toujours plus lointains dont le principal objectif est de préserver une taille critique.



QUESTION D’ACTUALITÉ
L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d'installation de l'assemblée délibérante des 1 100 EPCI à FP, au sein desquels l'ensemble des conseils municipaux n'avait pas été renouvelé au 1er tour, doit se tenir au plus tard le 17 juillet 2020. La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a maintenu ou prévu, à titre dérogatoires, certaines souplesses en raison notamment des conditions sanitaires actuelles. Tout d'abord, exceptionnellement, le délai de convocation pour la réunion d'installation est de 3 jours francs (contre 5 habituellement). Ensuite, le conseil communautaire peut se réunir en tout lieu, sur décision du

   président, sans délibération préalable de l'organe délibérant, et après information du préfet, afin de permettre l'application des gestes barrières. La publicité des séances doit néanmoins être garantie (séance publique avec un nombre maximal de personnes autorisées, retransmission vers l'extérieur…). S'agissant des désignations auxquelles le conseil communautaire doit procéder (en dehors de l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau le cas échéant), celles-ci peuvent avoir lieu au scrutin public si le conseil communautaire le décide à l'unanimité.

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Crise sanitaire
Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 a plus que jamais mis en avant le rôle nécessaire et indispensable de proximité et de coordination joué au quotidien par les maires et présidents d'intercommunalité. Face à la vision hospitalo-centrée des ARS et au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre l'hôpital et le médico-social, mis en évidence pendant la crise sanitaire, les maires ont joué le rôle de pont entre les acteurs. Elle a également mis l'accent sur un constat régulièrement fait par l'AMF : le mode de gouvernance actuelle de nos politiques de santé est trop rigide et trop éloigné des territoires.

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L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11 % dans le troisième projet de loi de finances rectificative. L'investissement des ménages reculerait de près de 20 % et l'investissement des entreprises de plus de 24 %. Cette crise conduit ainsi à des baisses de recettes pour l'État, les entreprises et les ménages, mais aussi pour l'ensemble des collectivités locales. Retrouvez le courrier de l'AMF adressé le 26 juin dernier à Jean-René Cazeneuve.

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Finances et fiscalité locale
Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté au Sénat. Les propositions de l'AMF ont été en partie retenues, les autres seront encore en débat.

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Mandat 2020 - 2026
Indemnités de fonction des élus intercommunaux : comment calculer l’enveloppe globale ?

Afin d'aider les élus et les services des intercommunalités (communautés et métropoles), le Département intercommunalité et Organisation territoriale vous propose de calculer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que les conditions d'indemnisation des conseillers communautaires. Pour se faire n'hésitez pas à contacter nathalie.sebban@amf.asso.fr en transmettant l'effectif du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 (indiquer s'il a fait l'objet d'un accord local en 2019), éventuellement le nombre de vice-présidents et de conseillers délégués envisagés.

 

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Connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).

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Eau et assainissement

Les données du dernier rapport de l'Observatoire

L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d'un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d'une relative stabilité du prix de l'eau, et de la persistance du problème du rendement des réseaux. (article de Maire-Info du 25 Juin 2020)
 

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